L’Algérie s’apprête à relancer le débat mémoriel avec la France. Une proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français doit être examinée ce dimanche par l’Assemblée populaire nationale (APN), selon le site TSA. Le texte attribue à l’État français l’entière responsabilité juridique des crimes commis durant les 132 années de présence coloniale en Algérie, de 1830 à 1962.

La proposition de loi qualifie ces faits de crimes d’État imprescriptibles et affirme qu’ils relèvent, par leur nature et leur ampleur, de crimes contre l’humanité. Elle insiste sur la nécessité d’une reconnaissance officielle, d’excuses formelles de la part de la France, ainsi que sur l’ouverture d’un processus d’indemnisation au profit de l’Algérie et de son peuple.

Selon les rédacteurs du texte, le colonialisme français aurait donné lieu à de nombreux actes graves, dont une trentaine sont explicitement mentionnés. Parmi eux figurent des exécutions, des déplacements forcés de populations et d’autres pratiques considérées comme contraires aux principes fondamentaux de l’humanité. Le projet de loi souligne également que les conséquences de ces crimes, qu’elles soient directes ou indirectes, continueraient de se faire sentir dans l’Algérie contemporaine.

Le texte affirme que le colonialisme français constitue un crime d’État ayant violé les valeurs politiques, économiques et culturelles consacrées par les lois, conventions et usages internationaux. Il se présente comme une initiative visant à révéler et diffuser ce que ses auteurs appellent la « vérité historique » sur la période coloniale. Les parlementaires à l’origine du projet expliquent s’appuyer sur les principes du droit international afin de rendre justice sur le plan historique, de mettre fin à l’impunité, d’établir les responsabilités juridiques et de garantir reconnaissance et réparation.

La proposition insiste également sur le caractère souverain et légitime du droit du peuple algérien à défendre sa mémoire historique, un droit présenté comme conforme aux conventions, traités et usages internationaux applicables à l’ensemble des peuples libres. Les auteurs du texte reprochent en outre aux autorités françaises de refuser la transmission à l’Algérie de documents sensibles, notamment les cartes de dissémination des mines posées durant la guerre d’indépendance et celles relatives aux essais nucléaires menés dans le Sahara.

L’examen de cette proposition intervient dans un contexte diplomatique déjà tendu entre Paris et Alger. Si les relations bilatérales avaient semblé connaître une relative accalmie après la libération de l’écrivain Boualem Sansal, la condamnation en appel à sept ans de prison du journaliste sportif Christophe Gleizes a ravivé les crispations. Les échanges entre les deux pays restent difficiles et les autorités algériennes continuent notamment de refuser la reprise de leurs ressortissants.

L’initiative parlementaire pourrait ainsi raviver les tensions mémorielles et politiques entre la France et l’Algérie, dans un dossier où l’histoire coloniale demeure un sujet hautement sensible des deux côtés de la Méditerranée.