Le Parlement européen a décidé, mardi 21 janvier 2026, d’envoyer le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette décision marque un ralentissement dans la ratification du traité, mais ne bloque pas définitivement son entrée en vigueur.

Une victoire symbolique pour les agriculteurs

Cette saisine intervient après plusieurs semaines de manifestations et de pressions de la part des agriculteurs européens, inquiets de la concurrence que pourraient représenter les produits sud-américains. En France et en Belgique, des milliers d’agriculteurs se sont mobilisés pour demander un examen juridique du traité.

À Strasbourg, de nombreux manifestants ont exprimé leur soulagement après le vote du Parlement, qui a été approuvé par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Les organisations agricoles estiment que cette décision protège temporairement leurs intérêts et freine l’application du texte.

Les raisons de la saisine

La décision de saisir la CJUE repose sur plusieurs préoccupations :
• Risques pour l’agriculture européenne : l’accord pourrait permettre l’entrée de produits agricoles sud-américains à bas prix, pesant sur les exploitations locales.
• Compatibilité juridique : certains eurodéputés craignent que le traité dépasse les compétences de la Commission européenne ou soit incompatible avec des normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire.

Les conséquences possibles

La saisine de la CJUE pourrait retarder le vote final et la ratification du traité de plusieurs mois, voire deux ans. Néanmoins, certaines parties du traité pourraient être appliquées provisoirement par la Commission européenne pendant l’examen juridique. Selon l’avis rendu par la Cour, l’accord pourrait être amendé, rejeté ou adopté avec certaines conditions.

Un traité controversé

Signé après plus de 25 ans de négociations, l’accord Mercosur devait devenir l’un des plus grands accords commerciaux de l’UE, couvrant un marché de plus de 700 millions de consommateurs et supprimant la majorité des droits de douane entre l’Europe et l’Amérique du Sud. Si les partisans mettent en avant une opportunité économique majeure, les opposants dénoncent les risques pour l’agriculture locale et l’environnement.

La bataille autour de ce traité reste donc ouverte, et les prochains mois seront déterminants pour son avenir et pour les relations commerciales entre l’Europe et le Mercosur.