Après plusieurs mois de blocage et de débats houleux, le Parlement français a adopté définitivement le budget de l’État pour l’année 2026, mettant fin à un long feuilleton politique marqué par l’usage de l’article 49.3 et le rejet de deux motions de censure. Cette adoption intervient dans un contexte de fragilité parlementaire et de division politique au sein de l’Assemblée nationale.
Lire la suite France : Le Parlement adopte définitivement le budget de l’État pour 2026 après des mois de blocageArchives du mot-clé article 49.3
Budget 2026 : Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement avec un ultime 49-3
Le gouvernement force l’adoption définitive du texte
Lire la suite Budget 2026 : Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement avec un ultime 49-3Budget 2025 : François Bayrou déclenche deux fois l’article 49.3, une motion de censure déposée par LFI
Le Premier ministre a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Ce recours à la procédure constitutionnelle a immédiatement suscité une réaction forte de la part de l’opposition, notamment le groupe La France insoumise (LFI), qui a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Toutefois, François Bayrou semble avoir les moyens de survivre à cette crise politique, avec le soutien du Parti socialiste.
Lire la suite Budget 2025 : François Bayrou déclenche deux fois l’article 49.3, une motion de censure déposée par LFIL’article 49.3 « soulève des interrogations sur la séparation des pouvoirs » en France, juge le Conseil de l’Europe
L’article 49.3 « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi 14 juin. Cet article permet à l’exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze fois cette disposition depuis le début de la nouvelle législature. (Avec AFP).
Lire la suite L’article 49.3 « soulève des interrogations sur la séparation des pouvoirs » en France, juge le Conseil de l’Europe