Archives du mot-clé article 49.3

Budget 2026 : Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement avec un ultime 49-3

Le gouvernement force l’adoption définitive du texte

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Budget 2025 : François Bayrou déclenche deux fois l’article 49.3, une motion de censure déposée par LFI

Le Premier ministre a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Ce recours à la procédure constitutionnelle a immédiatement suscité une réaction forte de la part de l’opposition, notamment le groupe La France insoumise (LFI), qui a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Toutefois, François Bayrou semble avoir les moyens de survivre à cette crise politique, avec le soutien du Parti socialiste.

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L’article 49.3 « soulève des interrogations sur la séparation des pouvoirs » en France, juge le Conseil de l’Europe

L’article 49.3 « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi 14 juin. Cet article permet à l’exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze fois cette disposition depuis le début de la nouvelle législature. (Avec AFP).

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