Archives du mot-clé CJUE

UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a finalement accédé aux demandes de la France et de l’Italie en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une courte pause pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais jugée par l’eurodéputée Manon Aubry comme « une énorme opération d’enfumage ».

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La Cour de justice de l’UE estime que tout réfugié mineur non accompagné a le droit au regroupement familial, sans conditions de ressources

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, ce mardi 30 janvier, qu’un réfugié mineur a droit au regroupement familial avec ses parents et ce sans conditions de ressources, même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. La Cour a rappelé ce principe après avoir été saisie sur le cas d’un Syrien en Autriche.

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