Archives du mot-clé condamnation

France : après sa condamnation, Marine Le Pen contre-attaque et saisit la CEDH et le Conseil constitutionnel

Condamnée à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen ne compte pas se laisser faire. La cheffe de file du Rassemblement National a annoncé, ce mardi 1er avril, qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français, dénonçant une décision qu’elle juge être une « atteinte gravissime à la démocratie et au processus électoral ».

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Procès de Mazan (France) : au moins une quinzaine d’accusés ont fait appel de leur sentence

Les accusés disposent jusqu’à lundi soir pour contester les verdicts rendus par la cour criminelle d’Avignon.

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L’islamologue frériste Tariq Ramadan condamné en appel en Suisse pour viol, un an après son acquittement

Il avait été acquitté en première instance mais l’islamologue Tariq Ramadan a été condamné en appel en Suisse à une peine de prison de trois ans, dont un an ferme, a annoncé, ce mardi 10 septembre, la justice genevoise. (Source : AFP)

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France : L’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts

Michèle Alliot-Marie, ancienne figure de la droite et ex-ministre, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, ce 6 septembre 2024, pour une affaire de prise illégale d’intérêts remontant à douze ans, alors qu’elle était à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Elle est âgée de 77 ans.

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Etats-Unis d’Amérique : la justice rend la liberté de parole publique à Donald Trump, après son procès

L’ex président états-unien, Donald Trump, a retrouvé, ce mardi 25 juin, sa liberté de parole concernant son procès pénal à New York, où il a été reconnu coupable à la fin du mois de mai. Cette décision intervient deux jours avant le débat présidentiel avec l’actuel chef d’État, Joe Biden. (Source : AFP)

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Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, la chanteuse malienne Rokia Traoré interpellée en Italie!

L’artiste majeure de la musique malienne, Rokia Traoré, fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen en raison d’une condamnation en Belgique pour non-présentation d’enfant pour laquelle elle avait été libérée de prison, en France, le 25 mars 2020. (Source : AFP)

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EUA : La justice réduit la caution que doit payer Donald Trump, après sa condamnation pour fraudes financières

La cour d’appel de l’Etat de New York a accorde un délai de dix jours à Donald Trump pour rassembler la somme 175 millions de dollars (161 millions d’euros). (Avec AFP).

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Un ex-colonel de l’armée française transféré en France après sa condamnation pour tentative de coup d’Etat à Madagascar

Le Vendredi 23 juin dernier , Philippe François, ex-officier dans l’armée française, a été transféré de Madagascar vers La Réunion. L’homme avait été condamné à 10 ans de travaux forcés pour sa participation à un coup d’Etat contre le président malgache.

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Sénégal : Amnesty évoque 23 morts dans les troubles dans le pays et réclame une enquête

Selon une enquête de l’ONG Amnesty International, le bilan des troubles au Sénégal, la semaine dernière, après la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko, est d’une vingtaine de morts. (Avec AFP).

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Une Saoudienne condamnée à 45 ans de prison pour des publications sur les réseaux sociaux!

Un tribunal saoudien a condamné Nourah al-Qahtani à 45 ans de prison pour des publications sur les réseaux sociaux,

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