Archives du mot-clé Conseil constitutionnel

France – Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure six articles clés de la loi portée par Gabriel Attal

Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 19 juin 2025, six articles centraux de la proposition de loi défendue par le Premier ministre Gabriel Attal visant à “renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”. Adopté mi-mai par le Parlement, le texte prévoyait notamment un durcissement notable du traitement pénal des mineurs, en particulier en cas de récidive.

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France : après sa condamnation, Marine Le Pen contre-attaque et saisit la CEDH et le Conseil constitutionnel

Condamnée à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen ne compte pas se laisser faire. La cheffe de file du Rassemblement National a annoncé, ce mardi 1er avril, qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français, dénonçant une décision qu’elle juge être une « atteinte gravissime à la démocratie et au processus électoral ».

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France : Richard Ferrand nommé à une voix près à la présidence du Conseil constitutionnel

Le Breton Richard Ferrand a obtenu juste assez de voix pour succéder à Laurent Fabius à la tête des « Sages » (surnom donné aux membre du conseil constitutionnel français – ndlr). Une abstention stratégique du RN a joué un rôle clé dans cette nomination.

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France – Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum du parti « Les Républicains »

Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 11 avril, la demande de référendum d’initiative partagée sur l’immigration portée par le parti de droite « Les Républicains » (anciennement UMP de Nicola Sarkozy – ndlr). Le groupe présidé par Éric Ciotti avait lancé cette demande après la large censure des « sages » sur le projet de loi immigration au mois de janvier. (Source : AFP).

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France – dégénérescence civilisationnelle : des associations déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander le droit à l’« autodétermination » de genre

La possibilité de modifier gratuitement et librement son état civil, une demande des militants « LGBT », est déjà une réalité dans des pays tels que l’Argentine, l’Uruguay, l’Espagne et le Danemark.

Cette aberration vis à vis de la Réalité – qui considère que, en plus de pouvoir s’affirmer d’un autre « genre » après un processus médical (ce qui ne change, cependant jamais l’ADN, qui est seul à définir absolument ce qui est mâle et ce qui est femelle), il n’y aurait même plus qu’à « vouloir être d’un genre », tout en restant d’un autre physiquement – poussée par un ultra-libéralisme qui n’a plus de limites, est à présent sur la sellette en France. (Source : AFP).

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Sénégal : manifestation contre le rejet de la liste électorale d’opposition pour les législatives.

Des milliers de Sénégalais ont manifesté, mercredi, pour dénoncer l’invalidation des listes électorales de la coalition Yewwi Askan Wi par le Conseil constitutionnel.

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