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Archives du mot-clé Cour d’appel de Douai

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel
actualité, Actualités politique diverses, Non classé, Politique

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

18 décembre 2025 Kevin Laisser un commentaire

La cour d’appel de Douai a condamné mardi le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, notamment pour détournement de fonds publics.(Source : AFP).

Lire la suite Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel →
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