Archives du mot-clé Cour de cassation

Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses deux peines définitives

Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi 23 février la demande de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy visant à obtenir la « confusion » de ses deux peines définitives prononcées dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L’audience, non publique, se tient en chambre du conseil.

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France : Taha Bouhafs définitivement condamné pour injure raciste envers une policière

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du militant d’extrême gauche Taha Bouhafs, qui contestait sa condamnation pour « préjudice public raciste » après avoir qualifié la syndicaliste policière Linda Kebbab d' »arabe de service » sur son compte « X » qui, à l’époque, cumulé 80.000 abonnés. (Source : AFP).

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