Bruxelles annonce saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, dénonçant une loi qu’elle considère en « violation » du droit communautaire. (Source : AFP)
Lire la suite L’Union Européenne engage des poursuites contre la Hongrie pour sa loi sur la « souveraineté »Archives du mot-clé Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union Européenne condamne la Hongrie à une amende coercitive en raison de sa politique d’asile
La Hongrie est appelée à payer une amende, et celle-ci augmente quotidiennement : depuis des années, la Cour de justice de l’Union Européenne critique la gestion par cet État membre de l’UE des immigrants entrés illégalement. Comme peu de « progrès » ont été réalisés malgré cela, le gouvernement de Viktor Orbán va maintenant devoir payer le prix fort.
Lire la suite La Cour de justice de l’Union Européenne condamne la Hongrie à une amende coercitive en raison de sa politique d’asile
La Cour de justice de l’UE estime que tout réfugié mineur non accompagné a le droit au regroupement familial, sans conditions de ressources
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, ce mardi 30 janvier, qu’un réfugié mineur a droit au regroupement familial avec ses parents et ce sans conditions de ressources, même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. La Cour a rappelé ce principe après avoir été saisie sur le cas d’un Syrien en Autriche.
Lire la suite La Cour de justice de l’UE estime que tout réfugié mineur non accompagné a le droit au regroupement familial, sans conditions de ressources
La boussole - infos 