Archives du mot-clé Cour de justice de l’Union européenne

Les agriculteurs européens obtiennent un répit face au traité Mercosur

Le Parlement européen a décidé, mardi 21 janvier 2026, d’envoyer le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette décision marque un ralentissement dans la ratification du traité, mais ne bloque pas définitivement son entrée en vigueur.

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L’Union Européenne engage des poursuites contre la Hongrie pour sa loi sur la « souveraineté »

Bruxelles annonce saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, dénonçant une loi qu’elle considère en « violation » du droit communautaire. (Source : AFP)

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La Cour de justice de l’Union Européenne condamne la Hongrie à une amende coercitive en raison de sa politique d’asile

La Hongrie est appelée à payer une amende, et celle-ci augmente quotidiennement : depuis des années, la Cour de justice de l’Union Européenne critique la gestion par cet État membre de l’UE des immigrants entrés illégalement. Comme peu de « progrès » ont été réalisés malgré cela, le gouvernement de Viktor Orbán va maintenant devoir payer le prix fort.

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La Cour de justice de l’UE estime que tout réfugié mineur non accompagné a le droit au regroupement familial, sans conditions de ressources

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, ce mardi 30 janvier, qu’un réfugié mineur a droit au regroupement familial avec ses parents et ce sans conditions de ressources, même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. La Cour a rappelé ce principe après avoir été saisie sur le cas d’un Syrien en Autriche.

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