Archives du mot-clé justice

EUA : Le procès de Donald Trump, en Géorgie, n’aura pas lieu avant la présidentielle

Il est fort probable qu’aucun procès pénal contre Donald Trump ne se tienne en Géorgie avant l’élection présidentielle états-unienne. Ce dossier concerne les accusations selon lesquelles l’ancien président aurait tenté de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. La décision de la cour n’est pas attendue avant 2025. (Source : AFP).

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France : une enquête ouverte contre Eric Piolle, maire de Grenoble, accusé de versement illicite à une élue

Ce mercredi 5 juin, une enquête a été lancée contre Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, suite à un article du « Canard Enchaîné » l’accusant d’avoir orchestré une manœuvre budgétaire pour verser indûment 16 800 euros à son ancienne première adjointe, selon une déclaration du parquet. (Source : AFP).

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France : trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour « Crimes contre l’humanité »

Trois hauts responsables syriens, jugés devant la cour d’assises de Paris pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « délit de guerre », ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai. Ils ont été reconnus coupables d’avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (Source : AFP).

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EUA : un ex-agent de la CIA plaide coupable d’espionnage pour la Chine

Un ancien agent de la CIA, la principale agence de renseignement états-unien, a plaidé coupable de « conspiration en vue de collecter et de transmettre des informations sur la défense nationale » à la Chine, a annoncé, ce vendredi 24 mai, le ministère états-unien de la Justice.

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Kosovo : le Parlement adopte une loi sur la location de ses cellules de prison au Danemark

Le Parlement du Kosovo a approuvé, jeudi 23 mai, un projet de loi sur la location de cellules de prison au Danemark pour l’aider à faire face à la surpopulation de son système pénitentiaire.

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Italie : Plus de 140 membres de la mafia calabraise interpellés dans un vaste coup de filet

Une opération des autorités italiennes à permis l’arrestation de plus de 140 membres de la « ‘ndrangheta », la mafia calbraise. Pendant l’opération, un agent de la « Guardia di Finanza », la police douanière et financière italienne, a également été appréhendé. (Source : AFP)

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Financement libyen de la présidentielle : l’épouse de Sarkozy, Carla Bruni, entendue comme « mise en cause » après la rétractation de Ziad Takieddine

Carla Bruni, l’ancienne mannequin/chanteuse et épouse de Nicolas Sarkozy, a été convoquée pour être interrogée dans le cadre de l’enquête sur la rétractation, en 2020, de l’intermédiaire Ziad Takieddine, ce jeudi 2 mai 2024. Takieddine accuse l’ancien président français d’avoir financé sa campagne de 2007 avec des fonds libyens.

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Guadeloupe (France) : l’ex directrice du Mémorial ACTe, Laurella Yssap-Rinçon, condamnée à un an de prison avec sursis

En Guadeloupe, Laurella Yssap-Rinçon, ex directrice du Mémorial ACTe, a été condamnée à un an de prison avec sursis.

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Centrafrique: la Cour pénale spéciale (CPS) a lancé un mandat d’arrêt contre l’ex-président du pays, François Bozizé

Un tribunal spécial soutenu par l’ONU a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien président de la République centrafricaine, François Bozizé, dans le cadre d’une enquête sur sa responsabilité présumée dans des crimes contre l’Humanité commis par des militaires dans une prison entre 2009 et 2013.

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Génocide Rwandais: Paul Kagame accuse un ancien employé de l’ONU réfugié en France d’être à l’origine de l’assassinat de sa « sœur »

Callixte Mbarushimana, un informaticien rwandais travaillant pour le Programme des Nations Unies pour le développement en 1994, aurait été accusé d’avoir « livré aux tueurs ses collègues tutsi ». Depuis 2008, il est poursuivi en France où il s’est réfugié. (Source : AFP).

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