Archives du mot-clé justice

France : un enfant de 12 ans poursuivi pour apologie du terrorisme radical islamique

En France, arrêté en raison de comportements suspects en ligne, un garçon de 12 ans est poursuivi en justice pour apologie du terrorisme. (Source : AFP)

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Affaire Carlos Ghosn : avec le rejet de son recours, la ministre Rachida Dati risque de lourdes conséquences

Ce mardi 2 juillet, la justice française a refusé un recours visant à obtenir l’abandon des poursuites contre la ministre de la Culture, Rachida Dati, dans l’affaire Carlos Ghosn.

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Brésil : La Cour Suprême dépénalise la possession de cannabis à usage personnel

Ce mardi 25 juin, la Cour suprême du Brésil a largement voté en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis à usage personnel, lors d’un procès de grande envergure qui suscite une profonde division au sein de la société.

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Etats-Unis d’Amérique : la justice rend la liberté de parole publique à Donald Trump, après son procès

L’ex président états-unien, Donald Trump, a retrouvé, ce mardi 25 juin, sa liberté de parole concernant son procès pénal à New York, où il a été reconnu coupable à la fin du mois de mai. Cette décision intervient deux jours avant le débat présidentiel avec l’actuel chef d’État, Joe Biden. (Source : AFP)

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Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, la chanteuse malienne Rokia Traoré interpellée en Italie!

L’artiste majeure de la musique malienne, Rokia Traoré, fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen en raison d’une condamnation en Belgique pour non-présentation d’enfant pour laquelle elle avait été libérée de prison, en France, le 25 mars 2020. (Source : AFP)

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Etats-Unis d’Amérique : Une femme peut être libérée après 43 ans de prison pour un meurtre qu’elle n’a pas commis

Une femme de 63 ans devrait être libérée, aux États-Unis d’Amérique, ce lundi 17 juin, après avoir passé 43 ans en prison. Sa condamnation pour le meurtre d’une bibliothécaire en 1980 a été annulée par la justice.

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EUA : Le procès de Donald Trump, en Géorgie, n’aura pas lieu avant la présidentielle

Il est fort probable qu’aucun procès pénal contre Donald Trump ne se tienne en Géorgie avant l’élection présidentielle états-unienne. Ce dossier concerne les accusations selon lesquelles l’ancien président aurait tenté de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. La décision de la cour n’est pas attendue avant 2025. (Source : AFP).

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France : une enquête ouverte contre Eric Piolle, maire de Grenoble, accusé de versement illicite à une élue

Ce mercredi 5 juin, une enquête a été lancée contre Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, suite à un article du « Canard Enchaîné » l’accusant d’avoir orchestré une manœuvre budgétaire pour verser indûment 16 800 euros à son ancienne première adjointe, selon une déclaration du parquet. (Source : AFP).

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France : trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour « Crimes contre l’humanité »

Trois hauts responsables syriens, jugés devant la cour d’assises de Paris pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « délit de guerre », ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai. Ils ont été reconnus coupables d’avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (Source : AFP).

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EUA : un ex-agent de la CIA plaide coupable d’espionnage pour la Chine

Un ancien agent de la CIA, la principale agence de renseignement états-unien, a plaidé coupable de « conspiration en vue de collecter et de transmettre des informations sur la défense nationale » à la Chine, a annoncé, ce vendredi 24 mai, le ministère états-unien de la Justice.

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