Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 19 juin 2025, six articles centraux de la proposition de loi défendue par le Premier ministre Gabriel Attal visant à “renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”. Adopté mi-mai par le Parlement, le texte prévoyait notamment un durcissement notable du traitement pénal des mineurs, en particulier en cas de récidive.
Lire la suite France – Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure six articles clés de la loi portée par Gabriel Attal