Archives du mot-clé nationalité française

France : le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi portée par Les Républicains et soutenue par le gouvernement, visant à durcir les conditions d’accès au droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit d’exiger qu’un parent réside sur le territoire depuis au moins un an pour que son enfant puisse obtenir la nationalité française.(Avec : AFP).

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France : Un homme et une femme condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité

Selon des décrets signés par Elisabeth Borne le 17 février dernier et publiés mercredi 22 et jeudi 23 février au Journal officiel, deux personnes ont été déchues de leur nationalité française pour avoir projeté des attentats dans l’Hexagone. Leur passeport leur a été retiré. (avec AFP).

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