La Première ministre, Élisabeth Borne, a remis, ce lundi 8 janvier, sa démission et celle de son gouvernement au président Emmanuel Macron, qui l’a acceptée, a annoncé l’Élysée. (Sources : Reuters et AFP).
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France – Budget : Élisabeth Borne engage le 49.3, LFI et le RN répondent par une motion de censure
La première ministre française, Élisabeth Borne, a annoncé, mercredi 18 octobre, qu’elle engageait la responsabilité du gouvernement selon l’article 49.3 sur la première partie du budget 2024. Le groupe LFI à l’Assemblée nationale a automatiquement annoncé le dépôt d’une motion de censure, tout comme le groupe RN.
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L’article 49.3 « soulève des interrogations sur la séparation des pouvoirs » en France, juge le Conseil de l’Europe
L’article 49.3 « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi 14 juin. Cet article permet à l’exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze fois cette disposition depuis le début de la nouvelle législature. (Avec AFP).
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