Archives du mot-clé procès

France – Nicolas Sarkozy condamné : ce qui attend l’ancien président après sa peine confirmée

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire « Bismuth ». Cette décision marque une première pour un ancien chef de l’État français. Retour sur les conséquences judiciaires et les prochaines étapes de cette affaire.

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Procès des viols de Mazan (France) : des peines de 4 à 20 ans requises contre les 51 accusés

Lors du procès des viols de Mazan, où 51 accusés sont jugés pour des faits d’une gravité extrême, le ministère public a requis des peines allant de 4 à 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu au plus tard le 20 décembre prochain.

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France – Viols de Mazan : le procès débute avec plus de 50 accusés devant les tribunaux

Le procès des viols de Mazan a commencé le lundi 2 septembre à Avignon. Cinquante et un hommes, dont Dominique Pélicot, le mari de la victime, Gisèle Pélicot, sont accusés de « viols aggravés ». Pendant près de dix ans, Dominique Pélicot a administré des sédatifs à son épouse à son insu, afin de la soumettre à des viols par des inconnus recrutés en ligne. (Avec : France 24)

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France : la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, renvoyée en procès devant la CJR pour diffamation envers Noël Le Graët

En décembre dernier, la ministre française des sports, Amélie Oudéa-Castéra, a été mise en examen dans le cadre de l’enquête de la Cour de justice de la République suite à une plainte déposée par l’ancien président de la Fédération française de football, Noël Le Graët. (Source : AFP)

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Brésil : La Cour Suprême dépénalise la possession de cannabis à usage personnel

Ce mardi 25 juin, la Cour suprême du Brésil a largement voté en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis à usage personnel, lors d’un procès de grande envergure qui suscite une profonde division au sein de la société.

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Etats-Unis d’Amérique : la justice rend la liberté de parole publique à Donald Trump, après son procès

L’ex président états-unien, Donald Trump, a retrouvé, ce mardi 25 juin, sa liberté de parole concernant son procès pénal à New York, où il a été reconnu coupable à la fin du mois de mai. Cette décision intervient deux jours avant le débat présidentiel avec l’actuel chef d’État, Joe Biden. (Source : AFP)

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France : Le parquet annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou – Vengeance d’un Macron vexé?

Le parquet de Paris a annoncé, aujourd’hui, jeudi 8 février, qu’il faisait appel contre les relaxes, notamment à l’égard de François Bayrou, prononcées ce lundi 5 février par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem – donc un jour après que celui-ci ai refusé le poste de ministre des armées, ce qui ne peut empêcher de faire penser à une vengeance de la part du président Macron.

Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité contre leader centriste. (Sources : « AFP » et « Reuters »).

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États-Unis d’Amérique : La demande d’immunité pénale de Donald Trump rejetée par la justice états-unienne

Ce mardi 6 février, une cour fédérale des Etats-Unis d’Amérique a rejeté la demande d’immunité pénale de l’ancien président Trump, ouvrant la possibilité d’un procès concernant sa tentative présumée d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Donald Trump a déclaré son intention de faire appel de cette décision. (Source : AFP).

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Tir mortel sur le tournage de Rust : Alec Baldwin plaide non coupable d’homicide involontaire

L’acteur états-unien, Alec Baldwin, accusé d’homicide involontaire après son tir mortel sur le tournage du western « Rust » en 2021, a plaidé non coupable ce mercredi 31 janvier. Il risque jusqu’à 18 mois de prison. (Source : AFP).

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Cinéma : Marvel licencie l’acteur Jonathan Majors après avoir été reconnu coupable d’agression et de harcèlement.

Après un procès qui a commencé il y a quelques jours, la justice a statué contre l’acteur qui jouait le rôle de Kang et qui devait jouer un rôle clé dans la nouvelle phase de l’univers des « Avengers ».

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