La menace judiciaire s’intensifie pour Rachida Dati. La Cour d’appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du Parquet national financier (PNF), ouvrant la voie à un possible procès pour corruption et trafic d’influence passifs dans le cadre de l’affaire Renault-Nissan, aux côtés de Carlos Ghosn.

Un contrat controversé avec Renault-Nissan

L’enquête, ouverte en 2019, porte sur un contrat signé en octobre 2009 entre Rachida Dati, alors avocate et eurodéputée, et RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Selon le PNF, Mme Dati aurait perçu près de 900 000 euros entre 2010 et 2012, pour des prestations de conseil dont la réalité reste fortement mise en doute.

Le parquet considère ce contrat comme « l’habillage juridique d’un pacte corruptif patent ». Le réquisitoire souligne qu’aucune preuve tangible — documents, courriels, notes ou témoignages — ne permet d’attester de prestations juridiques effectives fournies par Mme Dati.

Des soupçons de lobbying illégal au Parlement européen

Les magistrats enquêtent également sur la possibilité que ce contrat ait servi à dissimuler une activité de lobbying au Parlement européen, une pratique interdite pour les élus. Rachida Dati est accusée d’avoir utilisé son influence supposée ou réelle pour intervenir en faveur de Renault, sans jamais avoir informé le Parlement européen de ses relations professionnelles avec la marque automobile.

Le PNF demande aussi un procès contre Carlos Ghosn, ex-PDG du groupe Renault-Nissan, pour corruption et trafic d’influence actifs.

Un recours rejeté, la décision entre les mains des juges

Les avocats de Rachida Dati avaient introduit une requête en nullité contre le réquisitoire, arguant que celui-ci s’appuyait sur des éléments annulés par la justice en 2022. Ce recours ayant été rejeté, la balle est désormais dans le camp des juges d’instruction, qui devront décider s’ils renvoient ou non les deux protagonistes devant un tribunal correctionnel.

Autres accusations : GDF Suez et bijoux non déclarés

Rachida Dati, potentielle candidate de la droite à la mairie de Paris en 2026, fait également face à de nouvelles accusations. Début juin, l’émission Complément d’enquête sur France 2 a révélé qu’elle aurait perçu 299 000 euros de GDF Suez alors qu’elle était eurodéputée, sans en avoir déclaré la provenance au Parlement européen. L’intéressée dénonce des accusations « diffamatoires ».

Dans la foulée, Rémi Féraud, candidat socialiste à la mairie de Paris, a saisi à deux reprises le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il a signalé, d’une part, les relations financières supposées entre Dati et GDF Suez, et d’autre part, les révélations du journal Libération concernant la possession de bijoux de luxe non déclarés.