Dans une décision rendue publique ce mardi 21 juin, la plus haute juridiction administrative a confirmé la suspension du règlement intérieur qui autorisait le port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble.

Après examen du recours déposé par la municipalité de Grenoble concernant la suspension du port du bukini dans les piscines grenobloises, le Conseil d’État a rendu son verdict. Il a confirmé, ce mardi 21 juin, la décision du tribunal administratif interdisant le port de ce signe religieux.

Mardi 21 juin, le Conseil d’État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble en, estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise constituait une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse ».

«la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics», peut-on lire dans le compte rendu du Conseil d’État.

Saisi par le préfet de l’Isère via un déféré laïcité le 25 mai dernier, le tribunal administratif avait suspendu l’article 10 du nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini adopté le 16 mai par le conseil municipal. Pour justifier cette suspension, le tribunal administratif avait, en effet, estimé que le règlement modifié autorisait de facto «l’usage des tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse», dont le burkini. Pourtant selon l’article 10, qui ne mentionne en aucun cas le burkini, «les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade ajustées près du corps».

Cependant, la municipalité de Grenoble avait contesté cette décision via son avocat Me Olivier Coudray. Le 3 juin, l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation avait déposé un recours de la Ville de Grenoble contre la décision du tribunal. Sur son site internet, le Conseil d’Etat indique que celui-ci juge en dernier ressort. «Ses décisions de justice sont définies et ne peuvent pas être contestées», peut-on lire.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait lui salué la suspension comme une «excellente nouvelle», permise «grâce aux outils» de la loi contre le «séparatisme» du 24 août 2021. Certains alliés du maire écologiste Eric Piolle se sont également désolidarisés du projet sur fond de tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la « culture » islamique (voile, burkini, nourriture « halal ») et à ses rapports à la laïcité en France.

Marine Le Pen (RN) avait vu dans le burkini un «habit de propagande islamiste» pour lequel les députés du Rassemblement National «proposeront une loi pour l’interdire définitivement». «Il faut évidemment une grande loi» et «cela fait partie des sujets que nous porterons à l’Assemblée nationale» après les législatives de juin, avait ajouté le président du RN, Jordan Bardella.

Le patron des députés LR, Christian Jacob, avait plaidé pour «encadrer par la loi» le port du burkini. Du côté de la majorité, le député Pierre-Yves Bournazel (Horizons), proche de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, avait aussi considéré que «le burkini n’est pas la meilleure promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes». Les piscines publiques sont «un lieu de neutralité» et «si c’était nécessaire, la loi devra trancher».

Joseph Kouamé