Emmanuel Macron pourrait se présenter à la présidentielle 2027 à cause d’une faille juridique

Une décision du Conseil d’État a semé la confusion sur la possibilité qu’Emmanuel Macron se représente à la présidence en 2027.

Selon la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas se représenter à l’élection présidentielle en 2027. Pourtant un récent avis rendu par le Conseil d’État concernant la Polynésie française pourrait changer la donne selon un ancien garde des Sceaux, rapporte le média « L’Opinion », ce lundi 28 novembre.

Emmanuel Macron pourrait-il se présenter pour un troisième mandat à la tête de l’État français en 2027 ? La Constitution a beau n’autoriser le président qu’à exercer « deux mandats consécutifs », une décision de la plus haute juridiction française pourrait ouvrir la possibilité au chef de l’État de se représenter une troisième fois, selon certains observateurs de la vie politique. « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », indique pourtant l’article 6 de la Constitution.

L’actuel président du territoire d’Outre-mer, Édouard Fritch, a, en effet décidé de se présenter pour un troisième mandat et un avis récent du Conseil d’État lui a donné raison le 18 octobre. Élu en 2014 après la démission de Gaston Flosse, il a ensuite été réélu, quatre ans plus tard, en 2018. N’ayant pas cumulé à deux reprises deux mandats de cinq ans, cet autonomiste a estimé que selon la loi, il pouvait se représenter. Car selon l’article 74, alinéa 3 de la loi organique du 1er août 2011, le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs. Ce qu’il n’a donc pas réellement fait. Une situation qui pourrait aussi s’appliquer à Emmanuel Macron en vue de 2027 .

Pour que l’actuel président français puisse se présenter pour un troisième mandat, les choses seraient plus complexes, Emmanuel Macron, n’ayant remplacé personne et ayant mené à bien son premier mandat de cinq ans. « Imaginons que le président de la République dissolve l’Assemblée nationale avant la fin de son mandat, perde les élections législatives et démissionne », a indiqué l’ancien ministre de la Justice et désormais professeur de droit public, Jean-Jacques Urvoas. Avant d’ajouter : « Le président du Sénat assurerait alors l’intérim et une nouvelle élection serait organisée. Emmanuel Macron n’ayant pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait donc être candidat. »

Le constitutionnaliste Didier Maus estime qu’elle n’est pas jouable puisque « dans le cas de la Polynésie, la jonction de la formule « deux mandats de cinq ans successifs » est très claire ». Et pour lui, il existe une différence importante dans la Constitution française : « L’article 6, alinéa 1, de la Constitution fixe la durée du mandat du président de la République à cinq ans, mais l’alinéa 2, qui instaure la limitation à deux mandats se lit de manière autonome. » Avant de conclure : « Le mandat d’un président inférieur à cinq ans est considéré comme un mandat en tant que tel et entre donc dans la limitation prévue à l’alinéa 2. » Jean-Jacques Urvoas est lui persuadé qu’il est possible de « plaider le contraire ». Si un jour, la question devait être tranchée, seul le Conseil constitutionnel serait habilité à le faire.

Didier Maréchal

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