La décision de la Cour constitutionnelle allemande, le 15 novembre dernier, empêchant la réaffectation de fonds, devrait avoir un impact significatif. La réunion des ministres des finances prévue ces jeudi 7 et vendredi 8 décembre à Bruxelles constituera un premier test majeur.

Pendant longtemps, l’Allemagne a été citée en exemple pour sa gestion rigoureuse des finances. Cependant, ces temps-ci, Berlin est confronté à une crise : l’incapacité à finaliser le budget de l’année 2024. Cette situation suscite des inquiétudes à travers toute l’Europe.

En rejetant l’affectation de 60 milliards d’euros restants, initialement destinés à la lutte contre le Covid-19, à un « fonds pour le climat et la transformation de l’économie », la Cour constitutionnelle allemande a non seulement infligé une défaite sévère au gouvernement d’Olaf Scholz, mais a également suscité une vive inquiétude au sein de l’Union Européenne. Cela survient alors que les Vingt-Sept doivent prochainement prendre plusieurs décisions cruciales sur le plan budgétaire et qu’ils sont confrontés à la nécessité d’investir massivement dans leur transition écologique et numérique pour ne pas être relégués derrière les États-Unis et la Chine.

Dans ce contexte, la réunion des ministres européens des finances, prévue ces jeudi 7 et vendredi 8 décembre, à Bruxelles, aura valeur de test. Elle sera en effet consacrée à plusieurs sujets, sur lesquels la décision rendue le 15 novembre dernier par les juges constitutionnels de Karlsruhe pourrait avoir des conséquences majeures : la révision du budget communautaire pour la période 2024-2027 et, dans une moindre mesure, la réforme du pacte de stabilité et de croissance.

Ce sujet sera abordé lors de la réunion des ministres des Finances européens qui se tiendra à Bruxelles ce week-end. Jusqu’à présent, l’Allemagne n’avait jamais été réellement sous les feux de la rampe en ce qui concerne la gestion de ses finances. Traditionnellement considérée comme le meilleur élève de la classe européenne, elle était réputée pour ses finances saines, sans déficit, une dette limitée, symbolisant le pays « fourmi » en contraste avec des pays « cigales » tels que la France, l’Italie et d’autres dépensiers. Pourtant, ironiquement, c’est précisément cette gestion très rigoureuse, respectueuse des règles, qui plonge actuellement Berlin dans la tourmente. L’Allemagne peine toujours à finaliser son budget pour 2024, malgré le fait que cette année débute dans moins d’un mois…

Comme tous les États européens, l’Allemagne doit investir des sommes considérables dans sa transition énergétique. Pour financer ces dépenses importantes, Berlin comptait sur l’accès à la réserve de 60 milliards d’euros provenant du fonds de relance de l’Union Européenne. Cependant, cette somme était initialement destinée à stimuler l’économie après la crise du Covid, et la Cour constitutionnelle allemande a opposé son veto. Les juges ont jugé que ces fonds ne pouvaient être utilisés à d’autres fins que celles prévues à l’origine. Résultat : il manque actuellement 17 milliards d’euros pour finaliser le budget 2024, en plus de plusieurs dizaines de milliards supplémentaires destinés à financer la transition énergétique sur les prochaines années. Cette transition inclut notamment des projets d’isolation des logements et de mise en place d’usines de batteries ou de réseaux d’énergies renouvelables.

L’emprunt de ces milliards d’euros sur les marchés financiers, une solution souvent adoptée par la France même si cela aggrave la dette, n’est pas un réflexe naturel pour les Allemands. Il y a 15 ans, ces derniers se sont même imposé une règle très stricte, inscrite dans la Constitution : pratiquement pas de déficit public, sauf en cas de crise majeure. Le Covid a été considéré comme une telle crise, mais nous semblons désormais en être sortis. Le retour à la normale est donc de rigueur.

Didier Maréchal