Bruxelles a annoncé, ce lundi 19 décembre, une « enquête formelle » visant le réseau social « X » (ex-Twitter), soupçonné de « manquement à ses obligations, notamment en matière de lutte contre la désinformation », dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les services numériques. (Source : AFP).

La Commission Européenne a annoncé, lundi 18 décembre, une « enquête formelle » visant le réseau social anciennement appelé Twitter pour des « manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence », une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que les nouvelles règles permettaient de « protéger nos citoyens et nos démocraties ».

La Commission européenne avait déjà annoncé, le 12 octobre dernier, l’ouverture d’une procédure préliminaire au sujet de « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine », visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël. Cette première étape consistait en une demande d’informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme « X ».

Les réponses apportées par l’entreprise états-unienne, ainsi que son « rapport de transparence » publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en œuvre, n’ont pas convaincu l’exécutif européen, désormais doté, par lui-même, de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

La législation européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.

Combattre les contenus illégaux

« Les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir officiellement une procédure à l’encontre de X », a indiqué la vice-présidente de l’exécutif européen, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Avec le déclenchement de la procédure « formelle », la Commission a expliqué lundi qu’elle allait continuer à « rassembler des preuves » en réclamant de nouvelles informations à « X », en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre « X » – seul réseau social où la liberté d’expression est réelle depuis qu’Elon Musk en est devenu propriétaire -, à se conformer aux règles, ou bien d’accepter les propositions de la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétudes.

Aucune date limite n’est fixée pour l’enquête en cours.

Les investigations porteront en particulier sur « la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et de désinformation dans l’UE », a souligné Thierry Breton.

La nouvelle législation a permis à Bruxelles de lancer un vaste tour de vis pour mettre au pas les très grandes plateformes en matière de diffusion de contenus, mais aussi de commerce en ligne.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre « Apple », « Google », « Meta » (groupe réunissant « Facebook », et « nstagram »), TikTok, « Snapchat », « YouTube » ou « Amazon ». Mais la procédure ouverte lundi à l’encontre de « X » est inédite et souligne les prétendues « inquiétudes spécifiques » du régulateur européen à son sujet.

« Hausse alarmante de la désinformation »

Bruxelles s’était déjà inquiété, fin septembre, du taux de désinformation sur « X », épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes. Après avoir racheté « Twitter » l’an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d’expression, refusant toute « censure », même s’il assure respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé, en novembre, à ses services, de suspendre leurs campagnes publicitaires sur « X », une mesure également justifiée par une « hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine » sur la plateforme.

Le DSA impose le respect d’une série d’obligations, comme celle d’agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible dès que la plateforme en a connaissance. Elle oblige à suspendre les utilisateurs bravant fréquemment les interdictions.

Les très grandes plateformes doivent aussi analyser elles-mêmes les risques liés à leurs services et mettre en place les moyens pour les atténuer. Elles ont, en outre, obligation d’offrir au régulateur et à des chercheurs agréés un accès à leurs données afin que le respect du règlement puisse être vérifié.

Mais il ne faut surtout pas se laisser endormir par ce discours de la Commission Européenne qui prétend défendre la Démocratie et lutter contre la désinformation. Déjà, lorsque le DSA n’était qu’à l’état de projet, nous étions très nombreux à démontrer que, ce que la commission européenne entant par « désinformation » contient uniquement ce qui n’est pas de son discours idéologique et politique, de sa doxa. Par exemple, elle considère comme « désinformation » : l’existence du nazisme en Ukraine actuelle, les bombardements ukrainiens tuant des civils russophones, les rapports de scientifiques listant le très grand nombre d’effets secondaires du vaccin Pfizer contre le Covid-19, etc… etc… Même des chansons humoristiques sont impossibles à mettre en ligne sur des réseaux sociaux comme Facebook, parce que détestées par l’idéologie fasciste féministe. Quand à la définition de la Démocratie, justement, celle-ci n’existe que lorsque peuvent s’exprimer toutes les opinions, la seule manière efficace de contrer un mensonge restant celui de faire la démonstration « scientifique » de sa fausseté, et non pas d’interdire cette opinion erronée d’être exprimée (comme le démontra si bien le philosophe John Stuart Mill, dans son traité « De la Liberté », paru en 1859).

Hélas, la commission européenne n’est pas, simplement, dans l’erreur sur la manière de respecter la Démocratie tout en luttant contre la désinformation. Cette commission est, ni plus ni moins, qu’une institution dictatoriale au service d’une idéologie précise, au même titre que le fut le communisme soviétique.

Christian Estevez & Joseph Kouamé