D’après les juges italiens ayant eu a statué, le délit d’apologie du fascisme n’est pas évident lors d’une commémoration, à moins qu’il ne soit démontré que les personnes faisant le salut romain ont l’intention de faire renaître le parti fasciste.

La Cour suprême italienne a déclaré que le salut romain, bras tendu, constitue un délit d’ « apologie du fascisme », le 18 janvier dernier. Cependant, la Constitution « ouverte » de la République italienne rend les condamnations très incertaines dans ce domaine. Cette décision intervient à la suite d’un rassemblement le 7 janvier 2024, à Rome, au cours duquel des centaines de personnes ont effectué le salut fasciste devant l’ancien siège du « Mouvement social italien » (MSI), formé par des partisans de Benito Mussolini après la Seconde Guerre mondiale (puisque, contrairement à ce qu’affirme la rogande de gauche depuis des décennies, le parti fasciste était un parti d’extrême gauche – tout comme le parti nazi dont le nom complet était « Parti National Socialiste des Travailleurs Italiens »- et non pas un parti d’extrême droite -ndlr).

La Première ministre, Giorgia Meloni, cofondatrice du parti post-fasciste « Fratelli d’Italia », a été vivement critiquée par l’opposition pour son silence sur cette manifestation largement médiatisée. La Cour de cassation italienne, également appelée Cour suprême, a émis une décision unanime affirmant que la cérémonie d’appel, où les participants à une manifestation fasciste répondent « présents », ainsi que le salut romain, sont répréhensibles selon la loi.

Ce sont des rituels « évocateurs de la gestuelle propre au parti fasciste dissout » après la Seconde Guerre mondiale et à ce titre, ils tombent sous le coup de l’article 5 de la loi dite « Scelba » datant de 1952, ont dit les juges. Le délit n’est toutefois pas manifeste dans le cadre d’une commémoration et s’il n’est pas prouvé que les personnes qui exécutent ce rituel ont pour dessein de ressusciter le parti fasciste. « Il convient », pour sanctionner, ajoutent-ils, « de prendre en compte le danger concret de réorganisation du parti fasciste dissout », un obstacle quasi insurmontable selon les juristes interrogés par l’AFP.

Un autre texte peut toutefois être invoqué contre de telles manifestations publiques : la loi dite « Mancino » de 1993, qui sanctionne des actes de discrimination ou de violences à caractère racial. Mais là encore, ce sera à l’appréciation des tribunaux. A l’appui de leurs conclusions, les juges suprêmes ont décidé un nouveau procès en appel pour huit militants qui avaient fait le salut fasciste lors d’une cérémonie commémorative en 2016, et qui avaient été condamnés en seconde instance.

Pour l’avocat de deux d’entre eux, la décision de la Cour de cassation leur donne raison. « En Italie, on ne punit pas les opinions », s’est réjoui Domenico Di Tullio, cité par l’agence de presse Ansa. Le groupuscule néofasciste « CasaPound » a salué « une victoire », tandis que pour le président du Sénat, Ignazio La Russa, amateur assumé de bustes de Mussolini, la décision de la Cour suprême « se passe de commentaires ».

Didier Maréchal