Ce mardi 6 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a partiellement annulé les décisions de la préfecture de l’Ariège. Le préfet avait sollicité le renvoi de deux ressortissantes arméniennes présentes dans la voiture impliquée dans l’accident fatal ayant coûté la vie à une agricultrice et sa fille lors d’un barrage.

Le 23 janvier 2024, sur un barrage à Pamiers, en Ariège, Alexandra Sonac, une agricultrice, et sa fille Camille, âgée de 12 ans, ont perdu la vie, tandis que le mari a été grièvement blessé. Peu après l’accident, les trois occupants, de la voiture responsable (de nationalité arménienne) ont été appréhendés. Le conducteur a été inculpé et incarcéré. Deux passagères, visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avaient été placées en centre de rétention administrative, puis assignées à résidence en vue de leur expulsion. Cependant, le tribunal administratif a récemment partiellement annulé les arrêtés préfectoraux du 24 janvier.

Dans sa décision, publiée sur le site du tribunal administratif de Toulouse, il est expliqué que le magistrat ne considère pas que ces arrêtés portent atteinte aux « droits des intéressées » et que, en résumé, ces deux Arméniennes peuvent refaire leur vie dans leur pays d’origine selon le magistrat. Mais il considère qu’elles doivent avoir un délai, ce que le préfet avait refusé. « Le magistrat a considéré que la menace à l’ordre public qui n’était retenue qu’à l’encontre de l’une des intéressées pour lui refuser un délai de départ volontaire n’était pas établie. Il a, en particulier, estimé que la scolarisation de leurs enfants mineurs était de nature à constituer une circonstance particulière (…) qui aurait dû conduire l’autorité préfectorale à accorder un délai de départ volontaire aux requérantes ». Enfin, le magistrat désigné a rappelé aux requérantes qu’elles sont quand même obligées de quitter le territoire français.

La préfecture fixe un délai de 30 jours

Le préfet dit prendre acte des décisions du tribunal et annonce notifier « deux décisions individuelles fixant à 30 jours le délai de départ volontaire, soit le minimum fixé par la loi. À l’issue de ce délai, le préfet de l’Ariège mettra d’autorité en œuvre les procédures nécessaires à leur éloignement, la justice ayant confirmé qu’elles n’avaient plus le droit de rester sur le territoire français ».

Joseph Kouamé