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Archives du mot-clé le tribunal administratif de Toulouse a partiellement annulé les décisions de la préfecture de l’Ariège

France – Mort d’une agricultrice et de sa fille en Ariège : un délai pour l’expulsion des deux passagères arméniennes sous OQTF partiellement annulé
actualité, Actualités politique diverses, faits divers, France, Politique

France – Mort d’une agricultrice et de sa fille en Ariège : un délai pour l’expulsion des deux passagères arméniennes sous OQTF partiellement annulé

7 février 2024 josephkouam Laisser un commentaire

Ce mardi 6 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a partiellement annulé les décisions de la préfecture de l’Ariège. Le préfet avait sollicité le renvoi de deux ressortissantes arméniennes présentes dans la voiture impliquée dans l’accident fatal ayant coûté la vie à une agricultrice et sa fille lors d’un barrage.

Lire la suite France – Mort d’une agricultrice et de sa fille en Ariège : un délai pour l’expulsion des deux passagères arméniennes sous OQTF partiellement annulé →
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