D’après les informations de Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l’Union Européenne présentent un état de conservation « mauvais ou médiocre », tandis que jusqu’à 70% des sols affichent une mauvaise santé.

L’objectif majeur est de stopper le déclin de la biodiversité et de restaurer les écosystèmes endommagés. Les députés européens ont approuvé, le 27 février, un élément clé du Pacte vert, exigeant que les 27 pays membres mettent en place, d’ici 2030, des mesures de restauration sur 20% des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, en accordant la priorité aux zones « Natura 2000 ». Cet objectif est conforme à l’accord international signé en 2022 à Montréal (Canada) lors de la COP15 sur la biodiversité.

« L’UE avait besoin de se doter d’une politique qui va au-delà de la protection et de la restauration de la nature », s’est réjoui devant la presse le rapporteur du texte, l’eurodéputé espagnol César Luena, soulignant « une avancée historique ». Cette loi en faveur de la « restauration » de la biodiversité constitue un « élément-clé du Pacte Vert, au côté de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il ajouté.

Les États européens auront deux ans pour élaborer des feuilles de route nationales détaillées visant à atteindre l’objectif commun. Cela se traduit au niveau national par la restauration d’au moins 30% des habitats dégradés, notamment en raison de la pollution, de l’urbanisation et de l’exploitation agricole intensive. Ensuite, une augmentation progressive est prévue : 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

À l’approche des élections européennes, le suspense a persisté jusqu’à la dernière minute quant à l’adoption finale du texte par les eurodéputés. Une partie du Parti populaire européen (droite) s’est associée à l’ « extrême droite » pour rejeter cette législation, bien qu’elle ait été durement négociée en novembre entre les émissaires du Parlement européen et des États membres. Selon le rapporteur, la « souplesse » du texte final, moins ambitieux que sa première version, a facilité l’obtention de ce consensus. Ainsi, un mécanisme a été introduit pour suspendre l’application des dispositions du texte en cas de circonstances « exceptionnelles », notamment des « conséquences graves sur la disponibilité des terres nécessaires pour assurer une production suffisante pour la consommation de l’UE ». L’article 1, axé sur la sécurité alimentaire, a été souligné, tout comme l’article 22, qui permet la levée de certaines mesures en cas de crise.

L’idée d’instaurer un objectif contraignant de non-détérioration pour les zones restaurées a été abandonnée. À la place, une simple obligation de prendre des mesures a été mise en avant, sans contrainte de résultat. Selon Bruxelles, 80% des habitats naturels de l’Union Européenne sont actuellement dans un état de conservation « mauvais ou médiocre », avec jusqu’à 70% des sols présentant des signes de mauvaise santé.

Malgré la colère des agriculteurs exprimée dans plusieurs pays de l’UE, le rapporteur a affirmé que la loi « respecte scrupuleusement les besoins exprimés par le secteur primaire », incluant les agriculteurs, pêcheurs et sylviculteurs. Pour éviter de heurter le monde agricole, le texte stipule que les États membres doivent prendre des mesures « visant à encourager des tendances positives » d’ici fin 2030 pour deux des trois indicateurs (papillons des prairies, carbone dans le sol, pourcentage de terres agricoles à « haute diversité »), en fixant des objectifs de population d’oiseaux communs en milieu rural.

Par ailleurs, 30% des tourbières drainées utilisées en agriculture devront être restaurées d’ici 2030 (dont au moins un quart en les réhumidifiant), 40% d’ici 2040 et 50% d’ici 2050, afin de raviver ces puits de carbone naturels et réserves de biodiversité. Là encore, des « souplesses » seront possibles pour les Etats les plus concernés et la remise en eau restera « facultative » pour les agriculteurs et propriétaires privés. Enfin, les pays de l’UE sont tenus de stopper le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 au plus tard, avant d’en accroître la population, avec une surveillance régulière.

Selon l’ONU, « il est essentiel de conserver et restaurer les espaces naturels, à la fois sur terre et dans l’eau, pour limiter les émissions de carbone et s’adapter à un climat qui change déjà ». La restauration des écosystèmes rend en effet la nature plus résiliente face aux effets du réchauffement climatique (sécheresse, inondations, etc.), mais elle permet aussi de lutter contre ce dernier, en absorbant les émissions de gaz à effet de serre.

Didier Maréchal