Le mercredi 28 février, le Sénat a rejeté un amendement cherchant à intégrer la clause de conscience des médecins dans le texte de loi sur la constitutionalisation (inutile) de l’avortement. Cependant, cela ne signifie pas que la clause de conscience est éliminée.

Le droit des femmes à recourir à l’IVG (avortement – ndlr)) est à présent gravé dans le marbre de la Constitution, bien que cela soit totalement inutile puisque, en France, seule une infime minorité ultra conservatrice catholique est contre et que ce petit nombre de personne ne peux accéder au pouvoir dans l’Hexagone. Le mercredi 28 février 2024, le Sénat a approuvé le projet de loi constitutionnelle sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La dernière étape consistait en la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles, ce lundi 4 mars (qui aura tout de même coûté 300 000 euros, rien que pour satisfaire le fanatisme féministe), pour l’adoption définitive du texte.

Un dernier sujet de tension persiste, selon certains praticiens : l’utilisation de la clause de conscience. Cette disposition, inscrite dans le code de déontologie médicale depuis la promulgation de la loi « Veil » en 1975, permet aux professionnels de la santé de refuser la pratique d’un acte médical, comme l’IVG, pour des raisons personnelles. Bien que le sénateur « LR » du Vaucluse ait tenté de constitutionnaliser cette clause pour une meilleure protection, son amendement a été rejeté lors des débats. Les professionnels de la santé seront-ils contraints de renoncer à l’exercice de cette clause ? En réalité, cela n’aura guère d’impact significatif.

Actuellement, dans la réalité, les médecins utilisaient rarement la clause de conscience en cas d’IVG. Selon Philippe David, président de la commission d’éthique du Collège national des gynécologues et des obstétriciens (CNGOF), cette clause serait même « stigmatisante » pour les femmes optant pour l’IVG. Il affirme que, pour la majorité des médecins, la question n’est plus du tout morale ou religieuse. Ce gynécologue, pratiquant depuis une quarantaine d’années à travers la France, estime que cela n’aura pratiquement aucun impact. Près d’un demi-siècle après la loi de Simone Veil de 1975, il souhaite aller plus loin en créant des centres de référence de l’IVG dans tout le pays pour garantir un accès réel à l’avortement pour toutes les femmes.

La clause de conscience ‘ »est un argument totalement hypocrite », répond à « actu.fr » Sandra Vizzavona, avocate et auteure d’ « Interruption, l’avortement par celles qui l’ont vécu », publié en février 2021. « Très peu de médecins sont contre l’avortement pour des raisons idéologiques », dit-elle encore.

Pour d’autres, par contre, la clause aurait dû être prise en compte par le législateur. « Il faut respecter cette clause de conscience », exprime Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens Français (SYNGOF). Sinon, « nous nous retrouvons dans un « État totalitaire ». « Mon inquiétude est réelle », exprime le syndicaliste. «On ne peut pas forcer les médecins à réaliser des actes médicaux qu’ils ne veulent pas faire », dit-il, à juste titre.

Pour rappel, selon les derniers chiffres de la « Drees » de 2022, il y a eu 234 000 avortements en France. C’est 17 000 de plus par rapport à 2021 et environ 7 000 de plus qu’en 2019. Tous les médecins, soit plus de 100 000 généralistes, 100 000 spécialistes et des milliers de sages-femmes peuvent le pratiquer.

Un acte « culturellement » moins « digne »

« Culturellement, les anciennes générations de médecins ont du mal avec l’IVG car ils voient ça comme une prestation de service », reprend Philippe David à « actu.fr ». « Les patients viennent et demandent l’IVG. Dans ces cas-là, effectivement, les médecins ne donnent pas de traitements, ne font pas de diagnostic. » Une vision paternaliste de la médecine qu’il ne défend pas.

Toutefois, c’est pour ces raisons que l’IVG est vue par certains médecins comme une pratique moins « noble », voire moins « digne ». Alors que sur le plan politique, le droit à l’IVG est érigé comme l’une des plus grandes avancées sociales de l’époque contemporaine.

Didier Maréchal