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Archives du mot-clé inscription de l’IVG dans la Constitution

France : L’inscription de l’IVG dans la Constitution soulève la question de savoir si la clause de conscience des médecins entrave l’accès à ce droit
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France : L’inscription de l’IVG dans la Constitution soulève la question de savoir si la clause de conscience des médecins entrave l’accès à ce droit

6 mars 2024 Christian Estevez Laisser un commentaire

Le mercredi 28 février, le Sénat a rejeté un amendement cherchant à intégrer la clause de conscience des médecins dans le texte de loi sur la constitutionalisation (inutile) de l’avortement. Cependant, cela ne signifie pas que la clause de conscience est éliminée.

Lire la suite France : L’inscription de l’IVG dans la Constitution soulève la question de savoir si la clause de conscience des médecins entrave l’accès à ce droit →
4 mars 2024clause de conscience des médecinsdroitFrancefuturedinscription de l'IVG dans la Constitutionmercredi 28 févrierSantésénatSociété
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