Le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué publié, ce lundi 22 février, que le gouvernement va établir de nouvelles règles pour l’assurance-chômage à partir du 1er juillet prochain. Il prend en compte le « désaccord » entre les partenaires sociaux.

Selon le communiqué du ministère du travail de ce lundi 22 avril, l’exécutif va mettre en place un « décret de carence » visant à promouvoir le plein emploi et à favoriser le retour rapide à l’emploi des chômeurs indemnisés. Comme en 2019, le gouvernement reprend la main sur la définition de ces règles, au détriment du patronat et des syndicats.

Le ministère rappelle que les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un accord lors des négociations sur le « Pacte de la vie au travail », portant sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (CETU), entamées en décembre. Cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 prévoyant des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.

Bien que le décret de carence régissant l’assurance chômage ait expiré fin 2023, sa validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu’au 30 juin. Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé dès janvier son intention d’approfondir la réforme de l’assurance chômage.

La semaine dernière, il a évoqué trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation et le niveau d’indemnisation. Bien que toutes les options soient sur la table, il a exprimé sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation.

Les syndicats, qui s’étaient fermement opposés aux réformes controversées de 2019 et 2023, ont appelé le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu’il fallait mettre fin à la stigmatisation populiste des chômeurs.

Joseph Kouamé