Le président togolais, Faure Gnassingbé, a officiellement signé la nouvelle Constitution du pays le 6 mai 2024. Cette Constitution avait été approuvée à l’unanimité par les 87 députés présents lors de la session de l’Assemblée Nationale le 19 avril passé.

L’information a été donnée dans un communiqué de la Présidence de la République rendu public peu après 20h GMT : « Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise », informe le communiqué de la présidence de la République togolaise.

Pour la présidence, cette promulgation marque « ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle » togolaise et dans « le renforcement de la démocratie ».

« Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 », a indiqué par la suite ce communiqué, précisant que « la nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise ».

Il faut rappeler que la nouvelle loi constitutionnelle est rejetée par l’opposition et la société civile y compris la conférence épiscopale du Togo, qui ont estampillé l’acte des députés de « coup d’Etat constitutionnel », soutenant que le mandat des députés étant arrivé à expiration, ils n’avaient pas le droit de poser un tel acte. Plusieurs intervenants ont même exhorté le président à ne pas entériner cette loi. La nouvelle loi constitutionnelle entraîne un changement de régime de gouvernance au Togo, passant du semi-présidentiel à un régime parlementaire.

Selon cette nouvelle Constitution, le prochain président du Togo ne sera plus élu au suffrage universel, mais par les députés et les sénateurs. De plus, il n’aura plus qu’un pouvoir honorifique. Celui qui exercera véritablement le pouvoir au Togo selon la nouvelle Constitution sera le Président du conseil des ministres, une nouvelle appellation pour le poste de Premier ministre. Ce dernier sera issu du parti politique ayant la majorité des sièges à l’Assemblée Nationale et ne sera soumis à aucune limitation de mandat.

Étant donné que le parti « UNIR » au pouvoir a remporté, selon les résultats provisoires annoncés par la CENI le 4 mai, 108 des 113 sièges en jeu, il est évident que Faure Gnassingbé, en tant que chef de ce parti, deviendra le prochain Président du Conseil des ministres.

L’opposition togolaise ne sera représentée à l’Assemblée que par 5 députés, parmi lesquels figure l’ancien chef de file de l’opposition, Jean Pierre Fabre.

Joseph Kouamé