Le Conseil de l’Europe « recommande vivement », ce mardi 21 mai, à la Géorgie, d’abroger sa loi controversée sur «l’influence étrangère », dont l’adoption par le Parlement a suscité des manifestations dans le pays. (Source : AFP).

L’une des commissions de l’institution strasbourgeoise de l’Union Européenne estime que les mesures prévues par la loi « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une société démocratique et de proportionnalité ».

Selon l’une des commissions de l’institution, la Commission de Venise, «les restrictions imposées par la loi aux droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et au respect de la vie privée sont incompatibles avec les conditions strictes établies par la Convention européenne des droits de l’Homme », indique le Conseil de l’Europe dans un communiqué. Ces restrictions « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une société démocratique et de proportionnalité », selon l’institution.

La Géorgie est l’un des 46 États membres du Conseil de l’Europe, l’institution strasbourgeoise qui sensée veiller au respect des droits de l’Homme sur le continent.

Le texte, voté le 14 mai par le Parlement de Tbilissi, prévoit d’imposer à toute ONG ou à tout média recevant plus de 20 % de son financement de l’étranger de s’enregistrer en tant « qu’organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère » et de se soumettre à un contrôle administratif. Ses détracteurs l’ont surnommé « loi russe » en raison de sa similitude avec une législation votée en Russie pour réprimer l’opposition.

« Réactions massives dans le pays »

Pour le Conseil de l’Europe, « la loi a pour effet objectif de risquer de stigmatiser, de réduire au silence et finalement d’éliminer les associations et les médias qui reçoivent ne serait-ce qu’une petite partie de leurs fonds de l’étranger ». D’autant que « le risque est grand que les associations et les médias concernés soient ceux qui critiquent les autorités et que leur élimination nuise à un débat public ouvert et informé ».

La Commission de Venise rappelle la controverse autour de cette loi en Géorgie, avec des « réactions massives dans le pays » et regretté qu’elle ait été adoptée « dans le cadre d’une procédure qui n’a laissé aucune place à un véritable débat et à une consultation significative ». « Cette façon de procéder ne répond pas aux exigences européennes d’une législation démocratique. »

Dimanche, la France et l’Allemagne se sont dites « profondément préoccupées par la situation en Géorgie », où la loi adoptée par le Parlement va « à l’encontre (des) valeurs européennes », selon un message Facebook posté par le président Emmanuel Macron et cosigné avec le chancelier Olaf Scholz. Un énième « en même temps » de la part du président français qui montre, particulièrement, le sempiternel « 2 poids, 2 mesures », puisque la France, elle-même sur le point de faire entre une nouvelle loi pour lutter contre… l’influence étrangère…

En fait, si les pays occidentaux critiquent une telle loi en Géorgie, c’est, justement, parce qu’ils influencent l’opinion public par le biais d’ONG et de médias, qui critiquent l’actuel gouvernement proche de la Russie, non pas dans un but constructif, mais bien pour dénigrer tout ce qui peut être favorable à la Russie, afin de pouvoir faire basculer, géopolitiquement, la Géorgie sous tutelle de l’Union Européenne… Et donc des Etats-Unis d’Amérique.

Joseph Kouamé & Christian Estevez