La question de l’attribution de la nationalité française, notamment à travers le droit du sol – qui n’existe, intégralement ou partiellement, que dans 32 pays à travers le monde -, est régulièrement débattue, tout particulièrement en cette période électorale

Actuellement, le Rassemblement National propose de supprimer le droit du sol, dans son programme pour les législatives anticipées dont le second tour se déroule ce dimanche 3 juillet. Historiquement, bien que la France soit souvent associée au droit du sol, cette pratique, d’origine médiévale et rétablie au XIXe siècle, a connu plusieurs transformations. En réalité, la nationalité française repose sur une combinaison du droit du sol et du droit du sang.

Le droit du sol au Moyen Âge

Au Moyen Âge, l’individu est lié à la terre de sa naissance, un principe connu sous le nom de « jus soli » (« droit du sol »). En 1515, un arrêt du Parlement étend ce droit aux successions, permettant à tout résident né en France de recevoir un héritage, même de parents étrangers. Le roi délivrait alors des « lettres de naturalité » pour transformer les étrangers (« aubains ») en sujets du royaume (« régnicoles »).

Révolution de 1789 et apparition de la citoyenneté

La Révolution de 1789 marque un tournant, transformant les sujets du roi en citoyens avec des droits et des devoirs. Pour la première fois, la notion de « qualité de Français » émerge. Entre 1790 et 1794, la naturalisation est accordée aux étrangers résidant en France qui prêtent serment, tandis que les enfants des émigrés de la Révolution perdent cette qualité.

Le Code civil et l’instauration du droit du sang

En 1803, le Code civil établit la nationalité française comme étant transmise par le père, indépendamment du lieu de naissance. Cette rupture avec le système féodal consacre le droit du sang comme critère principal. Cependant, un élément du droit du sol est conservé : les étrangers nés en France peuvent, à leur majorité, acquérir la nationalité française.

Expansion du droit du sol au XIXe siècle

Au milieu du XIXe siècle, la France assouplit les conditions d’acquisition de la nationalité pour augmenter sa population face à la révolution industrielle et les défaites militaires. La loi de 1889 établit que tout enfant né en France de parents étrangers devient Français à sa majorité, marquant un tournant républicain.

Modifications au XXe siècle et sous Vichy

Après la Première Guerre mondiale, le besoin de main-d’œuvre étrangère conduit à l’extension du droit du sol en 1927. Le régime de Vichy, cependant, annule de nombreuses naturalisations et tente sans succès de supprimer le droit du sol. En 1945, le gouvernement de Gaulle rétablit les lois républicaines et étend la nationalité aux enfants nés en France de parents issus des anciennes colonies, en 1973.

Débats contemporains et ajustements législatifs

Depuis les années 1970, le droit du sol a été au cœur de nombreux débats, souvent en lien avec l’immigration. En 1993, la loi Pasqua (RPR – droite) introduit la « manifestation de volonté » pour les enfants nés en France de parents étrangers, une mesure annulée en 1998 par la loi Guigou (Parti Socialiste) qui rétablit l’automaticité du droit du sol à 18 ans. Depuis 2003, des critères tels que l’adhésion aux valeurs républicaines et la connaissance de la langue française sont devenus plus exigeants.

Cas particulier de Mayotte

À Mayotte, une loi de 2018 restreint le droit du sol, exigeant une résidence régulière des parents étrangers avant la naissance de l’enfant. La récente loi immigration, bien que partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, illustre la persistance des débats sur ce sujet sensible.

Rien de raciste ou de xénophobe dans l’absence et/ou retrait du droit du sol

Quoi qu’il en soit, des constats sont à faire qui démontent les arguments des opposants au Rassemblement National – et particulièrement la gauche – qui tiennent un discours volontairement faussé sur le prétendu caractère « raciste » d’une loi qui supprimerait le droit du sol en France.

Tout d’abord, il y a le nombre de pays qui pratiquent ce droit du sol de manière intégrale ou partielle, et qui sont au nombre de trente-trois (dont la France). Sur presque la totalité du globe – dont des pays comme le Danemark, l’Australie, la Grande-Bretagne -, ne s’accorde pas la nationalité par droit du sol. La nationalité y est acquise pour toute personne né sur le territoire, seulement à partir d’un certain âge et à condition qu’elle prouve qu’elle est attachée, au moins, aux valeurs de la nation dans laquelle elle est née – ce qui est, en fait, parfaitement logique, fait de bon sens. Et, pour autant, il serait faux de dire que tous ces pays sont racistes, xénophobes, etc… C’est pourtant de cela qu’est accusé le Rassemblement National et tous les citoyens français qui souhaitent que, être français se « mérite » et non pas soit un « acquis », d’autant plus que, depuis plus de trente ans, les personnes issues de l’immigration sont de plus en plus nombreux à n’être que des français lorsque cela les arrange, crachant sur le pays le reste du temps.

Egalement, ce que, tant l’Histoire de France que celle des autres pays de la planète démontre, c’est que ce droit du sol, lorsqu’il est accordé, l’est toujours pour des raisons bassement intéressées, telles que le repeuplement du pays après une guerre ou encore pour combler le déficit de main-d’œuvre et, ainsi, s’assure de faire remonter au mieux sa compétitivité commerciale et sa propre économie. Il n’y a donc rien d’altruiste ou d’humaniste dans cette pratique – qui est, d’ailleurs, essentiellement pratiquée par les partis de gauche qui la font, pourtant, passer pour cela.

De fait, s’il n’y a rien de « figer » dans le fait d’accorder ou non le droit du sol, l’honnêteté intellectuelle force à constater que ce sont plutôt des raisons sensées et honnêtes qui conduisent à ne pas accorder une nationalité à qui que ce soit, et ou que ce soit, sans y intégrer les principes de mérite et de concordance de sentiment d’appartenance à une Nation. Et, surtout, il n’y a absolument rien de raciste, contrairement à ce qu’aboie la gauche, particulièrement parce que, pour jouir du pouvoir au plus haut de l’Etat, celle-ci a, depuis bien longtemps, pris l’habitude de tenir un discours à but électoraliste, ne faisant que dans le clientélisme et non pas dans la volonté de servir son pays.

Joseph Kouamé & Christian Estevez