Alors que les tensions religieuses persistent, la Cour suprême de l’Inde examine des requêtes visant à contester une loi de 1991 protégeant le statut des lieux de culte à la date de l’indépendance. Que contient cette loi et pourquoi fait-elle débat ?

La Cour suprême de l’Inde entend actuellement plusieurs pétitions remettant en cause une loi adoptée en 1991 qui interdit de modifier le caractère ou l’identité des lieux de culte tels qu’ils existaient le 15 août 1947, date de l’indépendance du pays. Cette loi empêche également les tribunaux d’examiner des litiges sur le statut des lieux de culte, à l’exception de la Babri Masjid.

La Babri Masjid, une mosquée du XVIᵉ siècle, a été au centre d’un conflit, notamment avec sa démolition par une foule hindoue en 1992. En 2019, un tribunal a attribué le site aux hindous pour la construction d’un temple, ravivant les débats entre religion et laïcité en Inde.

Les pétitionnaires, dont un membre du parti Bharatiya Janata (BJP) du Premier ministre Narendra Modi, affirment que cette loi viole la liberté religieuse et le principe constitutionnel de laïcité.

Des enjeux explosifs

Le débat survient alors que des groupes hindous ont intenté des actions en justice pour contester le statut de plusieurs mosquées, affirmant qu’elles auraient été construites sur les ruines de temples hindous. Parmi ces sites figurent la mosquée Gyanvapi à Varanasi et la mosquée Shahi Eidgah à Mathura, deux lieux de grande importance religieuse.

De nombreux opposants, dont des leaders de l’opposition et des organisations musulmanes, soutiennent que la loi est cruciale pour protéger les lieux de culte des minorités religieuses dans une Inde à majorité hindoue. Selon eux, son abrogation ou son affaiblissement pourrait déclencher une vague de conflits similaires et exacerber les tensions interreligieuses.

Jeudi dernier, la Cour suprême a interdit l’enregistrement de nouvelles plaintes remettant en cause la propriété des lieux de culte et a suspendu les enquêtes visant à déterminer leur statut jusqu’à nouvel ordre. L’audience reprendra en février.

Pourquoi cette loi a-t-elle été instaurée ?

Adoptée en 1991 par le gouvernement du Congrès, alors que la campagne pour construire un temple hindou sur le site de la Babri Masjid prenait de l’ampleur, la loi visait à apaiser les tensions religieuses croissantes. Cette campagne, menée par des membres du BJP, avait déclenché des émeutes sanglantes, causant la mort de centaines de personnes d’après certaines estimations.

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, SB Chavan, avait exprimé son inquiétude face à « l’augmentation alarmante de l’intolérance propagée par certains groupes pour leurs intérêts partisans ». Ces derniers, selon lui, tentaient de « convertir de force des lieux de culte pour créer de nouveaux conflits ».

La loi exemptait toutefois les sites archéologiques et la Babri Masjid, qui faisait déjà l’objet d’un litige juridique avant l’indépendance. Malgré cette protection, la mosquée a été détruite quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi. En 2019, la Cour suprême a qualifié cette démolition d’acte illégal, tout en attribuant le terrain litigieux aux groupes hindous.

Des contestations récurrentes

La décision de la Cour suprême sera déterminante pour l’avenir de nombreux sites religieux contestés. Récemment, un tribunal du Rajasthan a accepté une pétition affirmant que le sanctuaire soufi d’Ajmer Sharif, datant du XIIIᵉ siècle, aurait été construit sur un temple hindou.

De plus, des enquêtes judiciaires ordonnées sur des mosquées ont provoqué des violences, comme à Sambhal, dans l’État d’Uttar Pradesh, où quatre personnes ont été tuées en novembre dernier.

Ces enquêtes sont également critiquées. En 2022, la Cour suprême avait autorisé une enquête sur la mosquée Gyanvapi pour vérifier si un temple hindou existait auparavant à cet endroit. Bien que cette décision n’autorisait pas de modifier le statut du lieu, elle a été perçue comme une brèche dans la loi de 1991.

Harsh Mander, ancien haut fonctionnaire, estime que de telles enquêtes alimentent des ressentiments et des conflits interreligieux. « Permettre de telles investigations tout en interdisant les changements de statut est une recette assurée pour des décennies de rancunes et de haine », a-t-il écrit.

Avec la suspension des enquêtes en cours et l’interdiction de nouveaux litiges, l’avenir de la loi reste incertain. Mais une chose est sûre : le débat sur les lieux de culte continue de refléter les tensions religieuses et politiques profondes de l’Inde moderne.

Clara Höser