Le décret du président argentin, Javier Milei, désignant deux nouveaux membres à la Cour suprême, a rencontré mercredi 26 février, un premier obstacle juridique après qu’une association civile a demandé son annulation, le qualifiant d’inconstitutionnel. Cette décision suscite de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile.

Habituellement, les membres de la Cour suprême sont nommés par l’exécutif, mais leur nomination doit être approuvée par un vote des deux tiers du Sénat. Toutefois, dans ce cas précis, Milei a choisi de contourner le processus législatif en publiant un décret présidentiel, provoquant ainsi des accusations d’atteinte à l’indépendance judiciaire. Selon plusieurs organisations, ce décret représente une nouvelle tentative du président ultralibéral de centraliser le pouvoir et de réduire l’influence du législatif sur les décisions majeures.

Le gouvernement a justifié cette action, expliquant que la nomination des juges était nécessaire pour “normaliser le fonctionnement de la plus haute cour du pays”, qui faisait face à des sièges vacants à la suite des départs en retraite des juges Elena Highton de Nolasco et Juan Carlos Maqueda. Les deux magistrats désignés par Milei, le juge fédéral Ariel Lijo et l’avocat Manuel García-Mansilla, ont été choisis pour occuper ces postes vacants jusqu’au 30 novembre 2025, en attendant une validation hypothétique par le Sénat.

Le Centre d’Études pour la Promotion de l’Égalité et de la Solidarité (CEPIS) a déposé une requête auprès de la justice pour obtenir l’annulation du décret. L’association juge cette mesure “arbitraire et illégale”, arguant qu’elle viole les dispositions constitutionnelles et les traités internationaux garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le dossier a été confié au tribunal fédéral dirigé par le juge Alberto Recondo à La Plata, dans la banlieue de Buenos Aires, et il est désormais en attente d’une décision. En attendant, le porte-parole du président, Manuel Adorni, a défendu la légalité du décret lors d’une conférence de presse. Il a insisté sur le fait que le président avait respecté toutes les exigences légales et avait démontré l’aptitude des deux juges désignés. Selon lui, il était crucial que la Cour suprême, après près d’un an d’attente, soit complète pour pouvoir exercer ses fonctions pleinement.

Toutefois, des voix s’élèvent contre cette nomination, notamment de l’opposition et même de certains alliés occasionnels du gouvernement. Ils mettent en doute l’indépendance de Lijo, qu’ils accusent d’avoir retardé des enquêtes sur des affaires de corruption impliquant des personnalités politiques et économiques. Lijo a rejeté ces accusations, affirmant qu’il s’était toujours soumis volontairement à des enquêtes, sans qu’elles ne donnent lieu à des sanctions.

Le gouvernement, de son côté, se réfère à l’article de la Constitution argentine qui permet à l’exécutif de pourvoir aux postes vacants nécessitant l’accord du Sénat pendant la suspension de ses sessions, par des nominations temporaires. En théorie, ces nominations par décret ne sont que temporaires et dureront jusqu’à la fin de l’année parlementaire, soit jusqu’au 30 novembre 2025. À l’issue de cette période, les juges Lijo et García-Mansilla devront être confirmés par le Sénat pour continuer à siéger à la Cour suprême.

Cette situation met en lumière les tensions croissantes entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Argentine, et soulève des questions sur l’équilibre des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire.

Joseph Kouamé