Algérie : Ce que contient le projet de loi sur la mobilisation générale adopté le 20 avril 2025

Adopté le 20 avril 2025 en Conseil des ministres, le projet de loi sur la mobilisation générale marque un tournant sécuritaire majeur pour l’Algérie. Dans un contexte régional instable et face à ce que l’armée décrit comme des campagnes hostiles sur les réseaux sociaux, ce texte vise à renforcer la capacité défensive du pays tout en imposant de nouvelles obligations strictes aux citoyens.

Une mobilisation totale des ressources humaines et matérielles

Selon les autorités, ce projet de loi a pour but de « renforcer la capacité défensive de la nation » et d’accroître les moyens des forces armées, notamment en mobilisant toutes les ressources humaines disponibles ainsi que les équipements nécessaires. L’armée algérienne devra ainsi être en mesure de protéger l’unité nationale, l’intégrité territoriale et les espaces terrestre, aérien et maritime du pays.

Parmi les mesures phares :
•Le rappel des réservistes (anciens soldats) en cas de besoin.
•La transition de l’état de paix à un état de guerre selon les priorités militaires.
•La centralisation de la supervision sous l’autorité du ministre de la Défense, qui coordonnera toutes les opérations liées à la mobilisation via les différents ministères et institutions nationales.

Des responsabilités accrues pour les ministères

Le ministère de la Défense, sous la tutelle directe du président de la République, est chargé de l’analyse, l’étude et l’exploitation des informations relatives à la mobilisation générale.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères devra :
•Informer la communauté nationale à l’étranger sur l’importance de défendre la patrie.
•Communiquer avec l’opinion publique et les organisations internationales sur la légitimité de la mobilisation, notamment en cas de menace ou d’agression contre l’Algérie.

Les citoyens au cœur du dispositif

La loi impose des obligations fortes aux citoyens algériens. Chacun devra :
•Respecter les mesures de mobilisation décidées par les autorités.
•S’abstenir de diffuser toute information susceptible de nuire à l’efficacité de la mobilisation, notamment via les réseaux sociaux ou les technologies modernes.
•Signaler immédiatement aux autorités toute personne issue d’un « État hostile » présente sur le territoire, ainsi que toute activité suspecte pouvant entraver la mobilisation.

Des sanctions sévères en cas de manquement

Le projet de loi prévoit des poursuites pénales en cas de non-respect :
•Article 53 : Toute personne qui communique des informations sans autorisation sur la mobilisation encourt deux mois à un an de prison ou une amende de 20 000 à 100 000 dinars.
•Ceux qui refusent de fournir des informations, ou donnent des renseignements faux ou incomplets, risquent deux mois à trois ans de prison et jusqu’à 300 000 dinars d’amende (environ 2 000 euros).
•Article 59 : Toute personne recrutée dans le cadre de la mobilisation qui abandonne son poste sans justification légale s’expose à trois ans de prison ferme.

Une contestation politique en Kabylie

La loi n’est pas sans susciter de vives réactions. Le chef du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), Ferhat Mehenni, a déclaré publiquement que la Kabylie n’était pas concernée par cette mobilisation, marquant ainsi un désaccord fort avec la position du gouvernement central.

Un climat régional de plus en plus hostile

Ce projet est adopté alors que l’Algérie fait face à de fortes tensions avec plusieurs de ses voisins :
•Crise ouverte avec le Maroc, notamment autour de la question du Sahara occidental.
•Relations difficiles avec le Mali et le Niger, deux pays actuellement dirigés par des juntes militaires.
•Méfiance envers l’est de la Libye, contrôlé par le maréchal Khalifa Haftar.

Seuls la Tunisie et la Mauritanie entretiennent actuellement des relations stables avec Alger. Ce climat régional instable renforce la perception d’une menace croissante contre la sécurité du pays.

Une guerre numérique dénoncée par l’armée

Lors d’une visite à Ouargla, le chef des armées et ministre délégué à la Défense, le général Saïd Chengriha, a alerté sur une guerre menée via les réseaux sociaux contre l’Algérie, qualifiant certaines campagnes numériques de tentatives de déstabilisation. Cette déclaration vient justifier l’encadrement strict des publications citoyennes prévu dans la loi.

Avec ce projet de loi, l’Algérie se dote d’un cadre légal rigoureux pour mobiliser l’ensemble de sa population en cas de crise majeure. Si le gouvernement justifie ces mesures par des préoccupations de sécurité nationale, le texte soulève des questions sur les libertés publiques, la surveillance des citoyens, et les tensions internes, notamment dans certaines régions comme la Kabylie. Son application effective pourrait avoir un impact durable sur le rapport entre l’État, l’armée et la société civile.

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