France : Une nouvelle circulaire resserre les critères de naturalisation

Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a publié une circulaire ordonnant aux préfets de durcir les conditions d’accès à la naturalisation. Ils devront désormais examiner les demandes en renforçant leur grille de lecture sur l’assimilation, l’exercice d’un travail et le respect des lois a-t-il déclaré, lors d’un déplacement ce lundi 5 mai à la préfecture de Créteil.

Dans une circulaire du 2 mai, dévoilé lundi 5 mai, relative aux naturalisations et envoyée à tous les préfets, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau durcit les conditions d’obtention de la nationalité française. Une fermeté que le locataire de « La Place Beauvau» dit «assumer », parlant même de «rupture».

Il faudra désormais « mériter » pour «devenir français » a souligné Bruno Retailleau en déplacement à la préfecture de Créteil, au sud de Paris. C’est l’esprit de la nouvelle circulaire assumée comme «rupture», visant à resserrer les critères de naturalisation des étrangers. Il a détaillé lundi, trois d’entre elles. « Le premier effort paraît tellement évident, mais il faut le rappeler, c’est le respect de nos lois », a-t-il décliné. D’ailleurs, il a informé avoir enjoint les préfets de «rejeter les demandes des étrangers qui auraient été en situation irrégulière dans le passé ».

Monsieur Retailleau a ensuite insisté sur la nécessité de mieux « connaître notre langue, connaitre aussi l’Histoire de France ». Le niveau de l’examen d’oral de français sera plus rigide. Et « nous allons créer à partir du 1 er janvier 2026, un examen civique qui permettra de connaître auprès du demandeur sa connaissance de notre Histoire par sa connaissance de la culture civique », a-t-il souligné. Enfin, en matière de travail, les préfets devront vérifier « si les demandeurs disposent de ressources suffisantes pour ne pas dépendre justement des aides sociales », a relevé le ministre de l’Intérieur. Le texte de cinq pages, auxquelles la charte des droits et devoirs du citoyen français est annexée, a été diffusé à l’ensemble des préfets par le ministre, tenant d’une ligne dure sur l’immigration et par ailleurs candidat à la présidence du parti de droite « Les Républicains ».

Les Défenseurs des droits de l’homme n’ont pas tardé à réagir au sujet de cette circulaire de M. Retailleau. Invitée de «franceinfo» ce mardi 6 mai, Claire Hédon, Défenseure des droits a indiqué que «l’acquisition de la nationalité est déjà excessivement compliquée contrairement à ce que l’on veut bien dire». Mais ce qui inquiète plus la Défenseure des droits, c’est l’accumulation des réclamations qu’elle dit recevoir depuis quelques mois sur la question des renouvellements de titre de séjour. «On parle là de personnes parfaitement intégrées, qui ne posent aucun problème, qui sont là depuis plusieurs années en France, qui ont un emploi et qui sont mises en situation irrégulière par la l’administration», a-t-elle alertée.

Plus tempérant, Maître Hachem a assuré pour sa part que la circulaire de Bruno Retailleau ne changerait pas grand-chose à la procédure. « Je ne vois pas de changement si ce n’est l’effet d’annonce selon lequel on va durcir les conditions de naturalisation », a affirmé l’avocat. Pour lui, « c’est un effet d’annonce politique qui recherche d’autres visées que celle de la naturalisation tout simplement ». Cet effet d’annonce pourrait tout de même selon lui, susciter un excès de zèle chez certains agents administratifs chargés de mener l’entretien avec les candidats à la naturalisation dans les préfectures.

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