Du fait de sa condamnation devenue définitive dans l’affaire des écoutes, l’ex-président français Nicolas Sarkozy a été exclu, dimanche, de la Légion d’honneur. Celui-ci prend acte de cette décision et a rappelé via son avocat que la Cour européenne des droits de l’Homme doit encore se prononcer sur son recours dans l’affaire. Dans le landerneau politique français, les réactions divergent après cette annonce.

Une sanction rarissime pour un ancien président. Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche 15 juin au Journal officiel.

Ce n’était jamais arrivé sous la Ve République. Ce dimanche 15 juin, le Journal officiel a publié un arrêté actant l’exclusion de Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite. L’ancien président de la République (2007-2012) perd ainsi ses deux distinctions, dont il détenait le grade le plus élevé, celui de grand-croix.

Dans l’affaire des écoutes, l’ex-chef de l’État a été reconnu coupable d’avoir tenté en 2014 de corrompre Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation, afin d’obtenir des informations confidentielles, avec l’aide de son avocat, Me Thierry Herzog. Tous trois ont été condamnés, en première instance puis en appel, à trois ans de prison, dont un an ferme.

Le rejet du pourvoi en cassation a rendu la peine définitive. À partir de là, la règle est claire : toute personne condamnée à une peine d’au moins un an de prison ferme est automatiquement exclues de la Légion d’honneur. Le général François Lecointre, Grand chancelier de l’ordre, l’avait rappelé dès mars dernier : le retrait est « de droit », et c’est lui qui a signé l’arrêté.

Cette exclusion est un événement extrêmement rare, surtout s’agissant d’un ancien président de la République. Il faut remonter à 1945 pour trouver un précédent. À l’époque, le maréchal Pétain avait été privé de ses distinctions après sa condamnation pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi.

La décision, bien que prévue par les textes, a provoqué des remous politiques. Plusieurs voix à droite et au sommet de l’État se sont élevées contre ce retrait. Emmanuel Macron a exprimé publiquement ses réserves: « De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision », a-t-il-déclaré. Il a poursuivi « je pense que c’est très important que […] les anciens présidents soient respectés et donc le président de la République que je suis, en tant que grand maître (de la Légion d’honneur, ndlr), ne prendra aucune décision de ce type. » Mais dans ce cas, le président n’avait pas à intervenir : son rôle ne s’exerce que dans les procédures disciplinaires classiques, non dans les exclusions automatiques pour condamnation pénale

Pour le Grand chancelier Lecointre, la rigueur est nécessaire pour préserver la crédibilité de l’ordre : « Le sujet de la discipline est d’autant plus important que l’exemplarité de l’ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés.

Des réactions divergentes à cette annonce

« Cette décision me choque. J’ai beaucoup de désaccords avec Nicolas Sarkozy qui a également combattu à plusieurs reprises et pendant plusieurs années le Rassemblement national, mais Nicolas Sarkozy a été président de la République », a expliqué ce lundi 16 juin le responsable d’extrême droite sur RTL.

J’ai le sentiment qu’il y a une volonté d’humilier Nicolas Sarkozy », a-t-il regretté, rappelant que l’ancien président (2007-2012) avait « obtenu, au delà des affaires de justice qui le visent et pour lesquelles il est en train de s’expliquer, la Légion d’honneur dans le cadre de l’affaire de Human Bomb ».

Il faisait référence à un homme qui avait pris en otage une école maternelle de Neuilly-sur-Seine en 1993 et avec lequel le maire de Neuilly d’alors avait négocié directement.

« On peut combattre juridiquement, politiquement quelqu’un mais je crois qu’il ne faut pas oublier non plus les services qui ont pu être rendus à la France », a insisté Jordan Bardella.

« Je ne l’ai jamais rencontré mais j’ai du respect pour mes adversaires politiques et pour les gens qui s’engagent en politique », a-t-il développé.

Il n’y a aucune difficulté à être le fils de mon père. Il n’y a que fierté et honneur aujourd’hui comme tous les jours », a réagi dimanche son fils Louis Sarkozy sur France Inter. Il a affirmé que cette distinction lui avait été remise par Jacques Chirac notamment pour son rôle dans la prise d’otage de 1993 dans une école maternelle de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dont il était maire

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s’est félicité de la décision, appelant sur « X » à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».

Les Français ont beaucoup de mal à comprendre que la justice devrait s’appliquer de manière différente en fonction des gens », a déclaré sur BFMTV le coordinateur national de La France insoumise Manuel Bompard.

A l’extrême droite, Eric Zemmour a dit sur France 3 ne pas « souhaiter qu’une humiliation soit rajoutée à sa peine

Recours devant la CEDH « toujours pendant »

Nicolas Sarkozy a « pris acte », dimanche, de son exclusion et rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l’affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le Grand Chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l’ancien chef de l’État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L’ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l’avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire des écoutes.

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l’encontre (de Nicolas Sarkozy) en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur, l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.