Les députés ont voté lundi 16 juin en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière en France, une proposition de loi sénatoriale, mise à l’agenda par le groupe ciottiste (Union des droites pour la République, UDR). En ouverture des débats, le député UDR Eric Michoux a défendu une proposition de loi pour « protéger les maires » qui deviendraient des « complices involontaires d’un tel détournement de la loi » en prononçant ces unions. Le texte doit être examiné dans l’hémicycle le 26 juin, mais est fortement critiqué par la gauche.

L’Assemblée nationale française a voté en commission, le 16 juin 2025, une proposition de loi interdisant le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Soutenu par la droite et une partie de la majorité présidentielle, le texte est critiqué à gauche comme étant liberticide et contraire à la Constitution. L’Élysée évoque un « débat de bon sens », mais des députés alertent sur une probable censure du Conseil constitutionnel.

Le texte vise à rajouter au Code civil un article qui déclare que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Le groupe ciottiste dit vouloir lutter contre les mariages dits « blanc«  ou « gris » entre une personne française et une personne en situation irrégulière en France.

« Protéger nos maires »

Rapporteur de la loi, le député Éric Michoux a déclaré vouloir « protéger nos maires«  qui se trouvent « contraints de se rendre complices d’un détournement de la loi ». La loi espère également rallonger le délai de sursis de un à deux mois, renouvelable une fois, afin de permettre au procureur de mener à bien son enquête.

« Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national »: la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme Stéphane Demilly tient en une phrase. « Ce texte est simple, univoque, laconique« , résume son auteur, « choqué » de voir les maires priés de « lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays ». Du côté du Rassemblement National, Hervé de Lépinau a apporté son soutien au texte en prenant pour exemple le cas du maire de Béziers, Robert Ménard.

Vers une censure des Sages?

Pour Emmanuelle Hoffman, députée de la majorité présidentielle, si la lutte contre les « mariages blancs » est une préoccupation « réelle« , l’article phare du texte poserait « un problème majeur de constitutionnalité«  et prévoit » une censure certaine » par les Sages.

La socialiste Céline Thiébault-Martinez y voit « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite », tandis que l’écologiste Léa Balage El Mariky rejette un texte « xénophobe et liberticide ».

Pour rappel, le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, notamment après la plainte déposée contre le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard. Pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF, celui-ci risque en effet jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.