À Madagascar, des textes de loi sont adoptés sans consultation publique et souvent tenus secrets jusqu’à leur vote. C’est ce que dénoncent plusieurs organisations engagées pour la transparence, qui ont publié lundi 16 juin un communiqué alertant sur une opacité grandissante qu’elles jugent préjudiciable à la société malgache. Elles réclament, une nouvelle fois, l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, attendue depuis 18 ans.

Des organisations de la société civile appellent les autorités à accélérer l’adoption de la loi sur l’accès à l’information à caractère public (LAICP), afin de garantir un accès libre à l’information pour tous les citoyens malgaches. Dix-huit ans après le lancement du processus législatif, ce texte reste bloqué au stade du Conseil du gouvernement. Une situation qui suscite de vives inquiétudes dans un contexte où la transparence et la redevabilité sont essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, alerte l’ONG Ivorary.

Face à cette inertie, plusieurs organisations de la société civile montent au créneau. Regroupées dans une plateforme nationale, elles réclament l’adoption immédiate d’une LAICP conforme aux principes démocratiques, ainsi que la transparence systématique de tous les documents parlementaires. Leur message est clair : la démocratie ne peut s’épanouir que dans un environnement où les citoyens ont un accès libre à l’information et où les élus rendent des comptes. Entre silence assourdissant qui entoure le sujet, et la lenteur du processus engagé depuis des années, on ne peut que constater le manque flagrant de volonté politique.

L’actualité récente donne une illustration criante des conséquences de cette carence législative. Le projet controversé de révision de la loi électorale, initié par le Sénat, a été mené dans une opacité totale, attisant les tensions politiques. En l’absence d’un cadre clair régissant l’accès aux documents parlementaires, la frontière entre confidentialité légitime et dissimulation abusive reste floue. Une situation qui ouvre la voie à l’arbitraire, voire à des mesures répressives contre celles et ceux qui réclament plus de transparence.

Pourtant, la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est sans équivoque. Dans sa décision du 31 août 2020, la HCC rappelle que le principe de divulgation maximale doit primer. Autrement dit, toute information d’intérêt public est présumée accessible, et les huis clos parlementaires ne peuvent être justifiés que dans des cas exceptionnels. Malgré cela, les institutions semblent s’accommoder d’un flou juridique qui sert trop souvent des intérêts politiques au détriment du droit des citoyens à l’information.

Les organisations signataires rappellent enfin que toute tentative de restreindre l’accès à des documents parlementaires, sans base légale ni justification légitime, va à l’encontre de la Constitution.