Etats-Unis : la Cour suprême limite les pouvoirs des juges

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accordé vendredi une importante victoire à l’administration Trump en limitant le pouvoir des juges de suspendre à l’échelle nationale des décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.

Vendredi 27 juin 2025, la Cour suprême à majorité conservatrice a limité le pouvoir des juges fédéraux de bloquer nationalement les mesures exécutives, offrant une victoire majeure à l’administration Trump.

Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction des États-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

Pas de décision sur le droit du sol

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.

L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.

Une gigantesque victoire » selon Trump

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d’importance nationale, comme l’avortement, l’immigration ou encore les prêts étudiants.

Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs. Donald Trump salue quant à lui ce vote parlant d’une  « Gigantesque victoire à la Cour suprême américaine », a écrit le président états-unien sur son réseau Truth Social.

Laisser un commentaire