La Cour suprême de Pologne a annoncé mardi avoir validé le résultat de l’élection présidentielle de juin, remportée par le candidat nationaliste face au maire pro-européen de Varsovie, malgré de nombreuses contestations.

La Cour suprême «a décidé de la validité de l’élection de Karol Tadeusz Nawrocki à la présidence de la République de Pologne», a annoncé le juge Krzysztof Wiak, à l’issue d’une réunion de la chambre de la Cour chargée de trancher sur la validité ou non du scrutin

La Cour a rejeté les nombreuses plaintes sur le déroulement du scrutin et ignoré les doutes sur la légimité de la chambre de la Cour chargée de l’affaire.

« L’ensemble des circonstances indique clairement que Karol Tadeusz Nawrocki a obtenu plus de voix que Rafa? Kazimierz Trzaskowski, lors du second tour du vote », a déclaré le juge de la chambre des recours extraordinaires et des affaires publiques de la Cour suprême.

Procedures « de façade »

Dans sa plaidoirie, le ministre de la Justice, qui est aussi procureur général, avait demandé, en vain, l’exclusion de tous les juges de cette chambre mise en place par le gouvernement nationaliste précédent, et dont la légitimité a été remise en question par la justice européenne, par une bonne partie de la classe politique, des magistrats et des experts.

Le ministre Adam Bodnar a aussi regretté que les procureurs n?aient pas eu accès à l?ensemble des quelque 56.000 plaintes déposées et a estimé que ces plaintes ont pu être examinées dans des procédures « de façade ».

Il a déclaré ne pas avoir « la conviction que toutes les plaintes aient été examinées » réellement, reprochant aux juges un « manque de transparence ». Les juges n’ont pas partagé ses préoccupations.

Tous les doutes relatifs au processus électoral et à sa validation ont été qualifiés par le PiS de tentatives de « voler les élections ».

En vertu de la Constitution, la Cour suprême doit donner son aval avant que le candidat élu puisse prêter serment devant les deux chambres du Parlement lors d’une cérémonie prévue le 6 août.

Lundi, le Premier ministre Donald Tusk a rappelé que chaque décision de la chambre controversée est désormais publiée dans le Journal officiel avec une annotation indiquant que son « arrêt est intrinsèquement entaché d’une irrégularité juridique », étant donné que cette chambre est « mal constituée au sein de la Cour suprême ».

Néanmoins, a reconnu M. Tusk, « il n’est pas possible (…) que la Cour suprême soit remplacée dans cette affaire, à savoir la reconnaissance de la validité ou de l’invalidité des élections, par le bureau du procureur ou le gouvernement ».