La sénatrice Les Républicains (LR) de Haute-Savoie, Sylviane Noël, a déposé une proposition de loi visant à encadrer strictement le pavoisement des bâtiments publics. Le texte entend « garantir le pavoisement permanent des édifices aux couleurs de la République et y interdire tout autre symbole ».

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par la controverse autour du drapeau palestinien, hissé le 23 septembre par 86 mairies en France, dont celle de Grenoble, dirigée par Éric Piolle, à l’occasion de la reconnaissance de l’État palestinien par la France.

Une affaire à Grenoble qui a relancé le débat

À Grenoble, l’affaire avait pris une tournure juridique : le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau avait demandé aux préfets d’interdire le pavoisement du drapeau palestinien, invoquant la neutralité du service public, la compétence exclusive de l’État en matière de politique étrangère et le risque de troubles à l’ordre public.

La préfète de l’Isère, Catherine Séguin, avait alors saisi le tribunal administratif, assortissant sa requête d’une astreinte de 500 euros par jour si le drapeau n’était pas retiré. Quelques heures avant l’audience prévue le 25 septembre, la mairie avait finalement décroché l’emblème, entraînant le désistement de la préfecture.

Un flou juridique persistant

Cet épisode a mis en lumière un vide législatif : aucun texte n’impose aujourd’hui le pavoisement systématique du drapeau tricolore sur les mairies, ni n’interdit formellement l’usage d’autres drapeaux. La jurisprudence demeure partagée, oscillant entre le respect de la neutralité du service public et une certaine tolérance symbolique.

Une proposition de loi pour « clarifier »

La proposition de Sylviane Noël vise à lever toute ambiguïté en inscrivant dans le code général des collectivités territoriales l’obligation de hisser en permanence le drapeau français, tout en interdisant catégoriquement la présence de tout autre emblème, à l’exception du drapeau européen.

« Le drapeau tricolore appartient à tous les Français. Il n’est ni un étendard partisan, ni un symbole conjoncturel. Il incarne l’unité républicaine et le lien indéfectible entre l’État et les citoyens. (…) Ces lieux doivent rester des espaces neutres, fédérateurs et respectueux de la Constitution », a déclaré la sénatrice.

Un examen encore incertain

Pour l’heure, aucune date n’a été fixée pour l’examen du texte au Sénat. Son inscription à l’ordre du jour dépendra des présidents de groupes parlementaires, déjà mobilisés par de nombreux dossiers à l’approche de la rentrée parlementaire du 1er octobre.

Dans les Alpes du Nord, aucune autre mairie n’avait arboré le drapeau palestinien. À Annecy, le groupe municipal « Oui Annecy » avait demandé au maire écologiste François Astorg de hisser les couleurs de la Palestine sur l’hôtel de ville, mais la majorité avait refusé cette requête.