Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision met un terme définitif au recours engagé par la présidente du Rassemblement national, qui contestait l’arrêté préfectoral prononcé à la suite de sa condamnation à une peine d’inéligibilité.

Une contestation sans effet

Marine Le Pen avait saisi la plus haute juridiction administrative après le rejet de son recours par le tribunal administratif de Lille, lequel avait refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle estimait que les dispositions légales l’ayant conduite à être déchue de son mandat « ne respectaient pas le principe d’égalité devant la loi », invoquant une différence de traitement entre les élus locaux et les parlementaires, dont la déchéance ne s’applique qu’après une condamnation devenue définitive.

Le Conseil d’État a écarté cet argument, rappelant que le Code électoral prévoit explicitement la démission d’office d’un élu local condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Cette règle, déjà confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence, s’applique « de façon constante », précisent les juges.
Les hauts magistrats ont également noté que le Conseil constitutionnel avait, en mars dernier, validé la conformité à la Constitution de dispositions similaires concernant les conseillers municipaux, dont la situation est jugée comparable à celle des conseillers départementaux.

Une série de revers judiciaires

Ce n’est pas la première fois que la cheffe de file de l’extrême droite voit ses recours rejetés. Le 15 octobre, le Conseil d’État avait déjà refusé de suspendre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité et rejeté une première QPC sur le même sujet.

Marine Le Pen avait été condamnée le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La justice lui reproche d’avoir utilisé de l’argent du Parlement européen pour rémunérer des permanents du Front national (devenu Rassemblement national), à hauteur d’environ 4 millions d’euros entre 2004 et 2016.
Sa peine comprend cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, quatre ans de prison dont deux avec sursis, et 100 000 euros d’amende.

Une incertitude politique jusqu’à l’appel

Le procès en appel doit se tenir du 13 janvier au 12 février 2026, avec un jugement attendu quelques mois plus tard. Marine Le Pen a reconnu, dans un entretien accordé au mensuel Causeur, que si sa condamnation était confirmée, elle ne pourrait « évidemment pas » se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Elle précise toutefois qu’elle prendra sa décision finale « lors du rendu de l’arrêt de la cour d’appel », excluant un long suspense en cas de pourvoi en cassation, afin de « ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella » si celui-ci devait la remplacer dans la course à l’Élysée.