Suède : le Parlement ouvre la voie à la déchéance de nationalité pour certains binationaux

Le Parlement suédois a approuvé, le 11 novembre, une révision constitutionnelle permettant de retirer la nationalité suédoise à certains citoyens possédant une double nationalité. Le texte a été adopté par 292 voix contre 51, ouvrant la voie à un durcissement de la législation sur la citoyenneté.

Deux catégories de personnes pourraient être concernées : celles ayant obtenu la nationalité suédoise par fraude, notamment en fournissant de fausses informations, et celles condamnées pour des crimes particulièrement graves portant atteinte aux intérêts vitaux du pays.

La mesure ne pourra toutefois pas s’appliquer aux personnes qui ne possèdent que la nationalité suédoise, afin d’éviter de créer des apatrides.

Cette réforme intervient dans un contexte de lutte renforcée contre la criminalité organisée, les réseaux de gangs et les menaces contre la sécurité nationale. Elle bénéficie d’un large soutien politique, à l’exception notamment du Parti de gauche et des Verts, qui s’y sont opposés.

La révision constitutionnelle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Toutefois, son application nécessitera l’adoption d’une législation complémentaire précisant les infractions concernées et les modalités de retrait de la nationalité. Une entrée en application au 1er janvier 2028 a été proposée, mais reste à confirmer.

La décision suscite également des inquiétudes chez les organisations de défense des droits humains, qui dénoncent le risque de créer deux catégories de citoyens, selon qu’ils possèdent ou non une seconde nationalité.

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