France : LFI veut amnistier les mineurs poursuivis pour violences et pillages lors des mouvements sociaux

La France insoumise (LFI) propose d’accorder une amnistie aux mineurs poursuivis ou déjà condamnés pour des violences, des dégradations et des pillages commis en marge des mouvements sociaux et des mobilisations lycéennes de 2026 en France. La proposition de loi a été présentée mardi 17 novembre par la députée insoumise Gabrielle Cathala, dans un contexte de fortes tensions autour des manifestations et des blocages d’établissements scolaires.

Le texte vise notamment les infractions commises par des mineurs depuis le 31 août 2026, dans le cadre des conflits liés aux questions relatives à l’enseignement. Il prévoit l’arrêt des procédures judiciaires en cours ainsi que l’effacement des peines déjà prononcées pour les faits concernés.

La mesure ne se limiterait pas aux sanctions pénales. Les députés insoumis souhaitent également faire disparaître les sanctions disciplinaires prises par les établissements scolaires, notamment les exclusions, et mettre un terme aux procédures disciplinaires encore en cours. Les mentions relatives aux infractions amnistiées seraient par ailleurs supprimées des fichiers de police judiciaire.

Pour défendre cette initiative, Gabrielle Cathala dénonce ce qu’elle considère comme une répression excessive des jeunes manifestants par les autorités. « Nous proposons l’amnistie des mineurs et donc des enfants qui ont été condamnés ou qui sont toujours poursuivis à cette date suite à la répression organisée par le gouvernement », a déclaré la députée.

Cette proposition intervient alors que les mobilisations lycéennes ont été accompagnées de plusieurs épisodes de violences, de dégradations et de pillages, notamment lors des émeutes du 17 octobre. Le gouvernement défend, de son côté, une politique de fermeté face aux blocages et aux incidents survenus dans les établissements scolaires et aux abords des manifestations.

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a notamment fait état d’environ 3 000 conseils de discipline organisés entre septembre et le 1er novembre. Il a également évoqué plus d’un millier de plaintes pénales déposées pour des faits de violence liés aux mobilisations. À Paris, une quinzaine d’élèves ont fait l’objet d’exclusions définitives avant d’être réinscrits dans d’autres établissements.

La proposition de LFI suscite ainsi un débat sur la responsabilité pénale des mineurs et les limites de l’amnistie dans le cadre des mouvements sociaux. Ses opposants estiment qu’une telle mesure reviendrait à effacer les conséquences judiciaires et disciplinaires de faits parfois graves. Les élus insoumis défendent, quant à eux, la nécessité de protéger les jeunes face à ce qu’ils dénoncent comme une répression disproportionnée.

Toutefois, le texte a peu de chances d’être examiné dans l’immédiat. La journée réservée aux propositions de loi du groupe LFI à l’Assemblée nationale s’est déjà tenue le 29 octobre. À ce stade, aucune amnistie n’a donc été adoptée et les procédures judiciaires et disciplinaires concernées restent en vigueur.

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