Condamnée à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen ne compte pas se laisser faire. La cheffe de file du Rassemblement National a annoncé, ce mardi 1er avril, qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français, dénonçant une décision qu’elle juge être une « atteinte gravissime à la démocratie et au processus électoral ».
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Droits de l’Homme : la France condamnée par la CEDH pour la mort de Rémi Fraisse
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du droit à la vie dans l’affaire de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué en 2014 par une grenade offensive lors d’affrontements à Sivens. Cette décision met en lumière les lacunes du cadre juridique et administratif.
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France : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil
L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce jeudi 4 avril, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil, après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970. (Source : AFP).
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La Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de « harcèlement sexuel »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la France de verser des indemnités à une femme qui avait été condamnée pour avoir dénoncé un cas de « harcèlement sexuel » dans son milieu professionnel.
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Le Conseil d’État demande à la France de faire revenir, après son expulsion, un Ouzbek soupçonné de radicalisation islamiste
Le citoyen ouzbek, suspecté de radicalisation islamiste, avait été expulsé par avion le 15 novembre dernier, malgré une injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme interdisant cette action aux autorités françaises.
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La Roumanie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de reconnaître les unions homosexuels
Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle a estimé, ce mardi 23 mai, qu’en refusant de reconnaître légalement leur union, le pays violait leurs droits.
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Un rapport pointe à nouveau le manque d’indépendance de la CEDH
Une ONG a accusé plusieurs juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’avoir siégé dans des décisions où ils avaient des conflits d’intérêts, rapporte Le figaro.
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Julian Assange saisit la Cour européenne des droits de l’homme pour contester son extradition vers les Etats-Unis
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui s’efforce d’éviter une extradition aux États-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de milliers de documents classifiés, a formé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a confirmé, vendredi dernier, la juridiction.
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