Les condamnations sont tombées dans le procès en appel lié à l’assassinat de Samuel Paty, tué le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. Plusieurs des personnes accusées d’avoir contribué à la campagne de dénonciation ayant précédé le meurtre ont vu leurs peines confirmées ou révisées par la cour.
Lire la suite Procès de l’assassinat de Samuel Paty : Abdelhakim Sefrioui condamné à 15 ans en appel, peines réduites pour trois autres accusésArchives du mot-clé cour d’appel
Nouvelle-Zélande : le terroriste de Christchurch demande l’annulation de ses aveux
Le terroriste australien Brenton Tarrant, condamné pour les attentats meurtriers de Christchurch en mars 2019, a demandé à la cour d’appel de Wellington d’annuler ses aveux de culpabilité et de rouvrir un éventuel procès. Cette demande marque une nouvelle étape judiciaire dans une affaire qui avait profondément bouleversé la Nouvelle-Zélande et le monde entier.
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Procès du RN : le président du tribunal judiciaire de Paris met en garde contre une possible ingérence américaine
Mardi 6 janvier 2026, Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris, a lancé un avertissement inhabituel concernant une éventuelle ingérence étrangère dans le système judiciaire français. Il a dénoncé ce qu’il a qualifié de « ingérence inacceptable et intolérable », après des informations faisant état de menaces de sanctions américaines contre les magistrats ayant traité le dossier pénal du Rassemblement national (RN) et de sa présidente, Marine Le Pen.
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France : Le député LFI Raphaël Arnault définitivement condamné pour violences volontaires en réunion
Le député La France insoumise (LFI) Raphaël Arnault, connu sous son vrai nom Raphaël Archenault, a été définitivement condamné pour « violences volontaires en réunion », après avoir renoncé à son appel en mars 2025. L’information, révélée par Le Figaro et confirmée par le média Frontières, met fin à une procédure judiciaire entamée depuis plusieurs années.
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Une cour d’appel finlandaise ouvre une audience sur les crimes de guerre au Libéria
Une cour d’appel finlandaise a commencé, ce mardi 10 janvier 2023, à entendre une affaire de crime de guerre international dans laquelle un homme sierra-léonais est accusé de meurtres, de viols et d’autres atrocités pendant la guerre civile libérienne entre 1999 et 2003, a déclaré le tribunal.
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