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Archives du mot-clé dommages et intérêts

LuxLeaks : la CEDH reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg
actualité, Société

LuxLeaks : la CEDH reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg

15 février 2023 josephkouam Laisser un commentaire

La Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu, mardi, que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d’évasion fiscale « Luxleaks », était un lanceur d’alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts. (Source AFP).

Lire la suite LuxLeaks : la CEDH reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg →
Cour européenne des droits de l’Hommedocumentsdommages et intérêtsFrançais condamné au Luxembourgfuturedla CEDH reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourglanceur d’alerteLuxLeaksmardi 14 févrierRaphaël Haletscandale d'évasion fiscale Luxleaks
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