Archives du mot-clé proposition de loi

France : le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi portée par Les Républicains et soutenue par le gouvernement, visant à durcir les conditions d’accès au droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit d’exiger qu’un parent réside sur le territoire depuis au moins un an pour que son enfant puisse obtenir la nationalité française.(Avec : AFP).

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Sénat (France) : une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives

Ce mardi 18 février, les sénateurs se penchent sur une proposition de loi portée par la droite visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Soutenue sous condition par le gouvernement, cette mesure cible particulièrement le port du voile et relance le débat sur la neutralité dans le sport.

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France : l’Assemblée a admis la recevabilité de la proposition de loi du RN visant à annuler la réforme des retraites

Le parti de droite nationaliste, Rassemblement National, envisage de soumettre son projet de loi, annulant le relèvement de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, lors de sa niche parlementaire fixée au 31 octobre. (Avec : AFP)

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Italie : Pour remédier aux déficits budgétaires, le gouvernement envisage de taxer les expatriés pour accéder aux services de santé

Une proposition de loi suggère la mise en place d’une contribution facultative de 1 500 euros par an pour les citoyens italiens résidant à l’étranger. Rome espère tirer 5 à 8 milliards de recettes nouvelles pour financer les nouvelles mesures du budget 2024.

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France : L’Assemblée nationale adopte des mesures pour pénaliser la « fast fashion »

Ce jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de mesures pour ralentir l’essor de la «fast fashion», comprenant notamment une interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix réduits et un renforcement du «malus» environnemental pour les rendre moins attrayants. La proposition de loi, approuvée en première lecture, doit maintenant être examinée par le Sénat. Elle est présentée par « Horizons », l’un des trois groupes de la majorité présidentielle, lors de sa journée dédiée à l’Assemblée.

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