France : l’Assemblée nationale vote enfin la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé!

Longtemps rejeté par la majorité Macroniste, l’assemblée nationale a finalement voté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 21 au 22 juillet, le droit à l’indépendance financière des personnes handicapées vis-à-vis de leur conjoint.

Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’ allocation handicapé, au plus tard en octobre 2023. Une mesure réclamée de longue date par les partis d’opposition et les associations. L’AAH compte actuellement plus de 1,2 million de bénéficiaires.

Après de nombreux rebondissements qui ont systématiquement abouti à un échec, la déconjugalisation de l’AAH a enfin été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale ce jeudi 21 juillet 2022.

À la surprise générale , la question de la déconjugalisation de l’AAH, à savoir le fait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé, était revenue sur le devant de la scène politique début juillet 2022.

Le 6 juillet dernier , la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé sa volonté de réformer les critères d’attribution de l’AAH (Allocation Adulte aux Personnes Handicapées), pour permettre sa déconjugalisation. C’est-à-dire de faire en sorte que l’AAH soit calculée en fonction des revenus du bénéficiaire, sans tenir compte des ressources de son conjoint.

« Cette victoire, c’est d’abord celle des personnes en situation de handicap vivant en couple et des associations », s’est réjoui Christine Pirès Beaune (PS).

« Nous vivons un moment historique », a reconnu Olivier Dussopt, le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, en apportant le soutien du gouvernement à la liasse d’amendements transpartisans identiques. « Enfin, nous y sommes ! », s’est félicité Stéphane Peu (PCF), un des parlementaires engagés depuis longtemps dans ce combat. « Enfin le droit à l’amour pour les personnes handicapées », a renchéri son camarade François Ruffin (LFI).

« Au-delà de la technique de la déconjugalisation, il y a un message de dignité », a exposé Aurélien Pradié (LR), auteur d’une précédente proposition de loi sur le sujet. « On se combat durement, cela s’appelle la démocratie, puis il y a des moments où on est capable de se réunir », a insisté Marine Le Pen (RN). Un seul député a voté contre, sans expliquer en séance cette position personnelle : Thomas Mesnier (Horizons).

L’entrée en vigueur jugée trop tardive

La date de l’entrée en vigueur a néanmoins fait l’objet de débat. « Octobre 2023 c’est trop tard », ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

« Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre » à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité, Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont « pas réalistes ». « Une réunion de travail technique » sera organisée, a promis Olivier Dussopt. « Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons ».

Questionné sur franceinfo ce jeudi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a confirmé une entrée en vigueur au 1er octobre 2023. « Ça ne pouvait pas être plus tôt. Il y a tout un processus. On veut éviter qu’il y ait des perdants. Imaginez bien que si il y avait des dizaines de milliers de Français qui se réveillaient un matin avec une baisse de leur pension liée à leur handicap, ça passerait assez mal. »

Si 160 000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 € en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 € mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Didier Maréchal

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