Le Burkina Faso en route vers le vote d’un nouveau code du travail, 7 changements majeurs annoncés

Le conseil des ministres a adopté et transmis à l’Assemblée législative de la transition, un avant-projet de loi sur le code du travail.

L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, mercredi 7 septembre 2022.

Selon les informations du média « Le Faso », le porte-parole du gouvernement a annoncé qu’un avant-projet de loi sur le nouveau code du travail du Burkina Faso a été présenté et adopté en conseil des ministres, mercredi 7 septembre 2022. Le document a reçu le feu vert du conseil des ministres pour transmission à l’Assemblée législative de transition (ALT).

D’après Bassolma Bazié, ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, rapporté par le média local, l’avant-projet sur le nouveau code du travail comporte plusieurs innovations. Parmi elles, la question du placement dans les entreprises ; la protection de la main d’œuvre nationale ; la protection du travailleur licencié ; l’encadrement de l’externalisation dans les entreprises ; le télétravail ; la protection de la maternité et l’encadrement du droit de grève au travail.

Le projet de loi, précise Bassolma Bazié, est né de la rencontre entre le gouvernement et les syndicats le 11 septembre 2015. L’Assemblée législative de la transition a été chargée de rencontrer l’ensemble des acteurs pour prendre leurs avis et recommandations. « Parmi ces acteurs, il y a l’Unité d’action syndicale, le Conseil national du patronat burkinabè, le Comité technique de vérification du contenu des projets de loi, l’Agence judiciaire de l’Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Organisation internationale du travail et bien d’autres institutions partenaires qui ont intérêt à ce que le contenu du code du travail soit cohérent et conséquent », a informé le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Le premier code du travail du Burkina Faso a été voté le 7 juillet 1962 et les autres successivement le 7 juin 1973, le 22 décembre 1992, le 14 septembre 2004 et le 13 mai 2008. successivement le 7 juin 1973, le 22 décembre 1992, le 14 septembre 2004 et le 13 mai 2008.

Joseph Kouamé

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