La justice belge libère l’imam Iquioussen de prison!

Réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêt d’expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen va prochainement quitter la prison de Tournai. Il sera placé sous surveillance électronique.

En juillet dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait signé un arrêté d’expulsion à l’encontre de l’imam marocain, servant au retrait de son titre de séjour, et un second arrêté fixant son renvoi au Maroc. L’arrêté pointait du doigt « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».

Après la validation de son expulsion par le Conseil d’État, l’imam Hassan Iquioussen s’était soustrait à la décision des Sages en fuyant la France , fin août. Dès lors, un mandat d’arrêt européen avait été émis. Un mois plus tard, sa cavale s’était terminée près de Mons, en Belgique, où il avait été interpellé par les autorités locales avant d’être incarcéré à la prison de Tournai.

Incarcéré en Belgique depuis son arrestation le 30 septembre, il vient d’obtenir d’une juge belge d’être libéré et placé sous surveillance électronique. Le placement sous bracelet électronique, décidé jeudi 27 octobre matin par une juge d’instruction de Tournai, lui impose de résider dans « un lieu précis (sur le territoire national, NDLR), déterminé par l’ordonnance » de libération, explique un porte-parole du parquet. Pour la juge d’instruction, le régime de la surveillance électronique suffit à prévenir le risque de fuite. L’imam de 58 ans a donc quitté la prison de Tournai dans la journée et devrait, ­selon BFMTV, séjourner chez un ami, un résident belge.

Après que la justice belge a refusé, le 21 octobre dernier, de remettre Iquioussen aux autorités françaises et d’exécuter ainsi le mandat d’arrêt européen lancé par Paris, ce nouveau chapitre ne fait qu’ajouter à l’imbroglio juridique de cette affaire.

La saga commence en juillet, lorsque le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonce l’expulsion de ce prédicateur habitant dans le Nord de la France, fiché S (pour sûreté de l’État) par les services de renseignement « depuis 18 mois ». L’arrêté reproche à cet intime des Frères musulmans « un discours prosélyte, émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination, et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République », qu’il partage notamment auprès de ses 183.000 abonnés sur YouTube.

Mais lorsque la police veut l’informer de son expulsion vers le Maroc, en juillet, l’imam est introuvable. La cavale n’aura pas duré. Il est arrêté dans la région de Mons, au Sud de la Belgique, le 30 septembre.

Les avocats d’Hassan Iquioussen ont plaidé que l’intéressé n’aurait pas de procès équitable en France, en raison, surtout, des déclarations du ministre Darmanin sur les plateaux de télévision et qu’il n’y avait pas d’équivalent en Belgique du délit de soustraction à une mesure d’éloignement. Argument retenu par la juge d’instruction de Tournai, qui considère donc que le mandat d’arrêt européen ne peut être exécuté et donc que l’imam ne doit pas être remis à la France.

« Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler », se réjouissait alors sur Twitter l’avocate française d’Iquioussen, Me Lucie Simon. Dans la foulée, les avocats de l’imam ont saisi la justice pour diffamation publique à l’encontre de leur client par Gérald Darmanin.

Malgré cette libération, le dossier est loin d’être clos. Le parquet a fait appel de la décision de ne pas respecter le mandat d’arrêt européen. L’affaire sera plaidée devant la Chambre des mises en accu­sation dans les dix jours. Quand bien même il resterait en Belgique, le sort du prédicateur demeure incertain. Né en France, il avait décidé, à sa ­majorité, de ne pas opter pour la natio­nalité française. Mais, depuis l’an dernier, il n’a plus de titre de séjour en France, et n’en a pas en Belgique. Et le cabinet du ­ministre belge de la Justice soulignait qu’il serait expulsé, au besoin par « la procédure pour les prédicateurs de haine étrangers ».

Didier Maréchal

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