Conflit au Soudan : la CIJ déclare son incompétence à juger la plainte contre les Émirats arabes unis pour complicité de génocide

La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, a déclaré ce lundi ne pas être compétente pour examiner la plainte déposée par le Soudan contre les Émirats arabes unis. Le gouvernement soudanais accuse Abou Dhabi de complicité de génocide dans le cadre du conflit dévastateur qui ravage le pays depuis avril 2023. La décision, rendue au siège de la Cour à La Haye, repose sur des considérations techniques liées à une réserve juridique émise par les Émirats en 2005.

Une décision juridique, mais pas un acquittement

Dans sa déclaration officielle, la CIJ a estimé que « la Cour est manifestement incompétente pour juger la demande du Soudan », en raison d’une réserve formulée par les Émirats arabes unis au moment de leur adhésion à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, en novembre 2005. Cette réserve précise qu’en cas de différend avec un autre État, Abou Dhabi refuse de reconnaître la compétence de la CIJ.

Cette décision signifie que la Cour ne peut pas se prononcer sur le fond du dossier, c’est-à-dire les accusations de génocide ou de complicité de génocide. Elle ne blanchit donc pas les Émirats, mais souligne un obstacle procédural empêchant d’ouvrir un procès international.

Des accusations lourdes dans un contexte de guerre civile

Le Soudan, représenté par le gouvernement d’Abdel Fattah al-Burhan, accuse les Forces de soutien rapide (FSR) – une milice paramilitaire dirigée par son ancien adjoint, le général Mohamed Hamdane Dagalo dit « Hemedti » – de commettre des atrocités qualifiables de génocide, notamment contre la minorité massalit au Darfour. Le gouvernement soutient que les Émirats auraient fourni un appui logistique, militaire et financier aux FSR, ce qui constituerait une forme de complicité.

C’est ce lien supposé entre Abou Dhabi et Hemedti qui a poussé Khartoum à déposer une requête devant la CIJ en mars 2025. Mais cette tentative vient d’être bloquée par la décision rendue ce 5 mai.

Réaction des Émirats : une affaire “sans fondement”

À la suite de cette décision, Reem Ketait, vice-ministre adjointe des Affaires politiques au ministère émirati des Affaires étrangères, a salué le rejet de la plainte. Dans un communiqué transmis à l’AFP, elle a affirmé que la position de la CIJ est « une affirmation claire et décisive indiquant que cette affaire était sans fondement ».

Cependant, plusieurs observateurs notent que la Cour ne s’est pas prononcée sur la véracité des faits, mais uniquement sur sa propre capacité juridique à juger l’affaire.

Une guerre aux conséquences humanitaires catastrophiques

Le conflit, déclenché le 15 avril 2023 entre l’armée régulière et les FSR, a plongé le Soudan dans le chaos. On dénombre des dizaines de milliers de morts, 13 millions de déplacés et des régions entières menacées par la famine. L’ONU qualifie désormais la situation de l’une des pires catastrophes humanitaires de la planète.

Des rapports d’ONG et d’agences de l’ONU évoquent des massacres de civils, des violences sexuelles systématiques, et des blocus de l’aide humanitaire dans les zones tenues par les FSR, notamment au Darfour. Des accusations qui, même sans jugement de la CIJ, appellent à une enquête internationale indépendante.

Et maintenant ?

La décision de la CIJ clôt pour l’instant la voie judiciaire internationale engagée par Khartoum contre les Émirats. Toutefois, la question de la responsabilité des soutiens étrangers dans les conflits armés internes reste posée. Des voix s’élèvent déjà pour demander que le Conseil de sécurité de l’ONU ou la Cour pénale internationale (CPI) soient saisis, en l’absence de solution devant la CIJ.

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